Conception réalisation exploitation maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 179 logements collectifs à Maromme La Clérette avec fourniture données informatisée pour la gestion

Habitat 76

Conception réalisation exploitation maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 179 logements collectifs sur le site de Maromme «La Clérette», avec fourniture de données informatisées pour la gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cobeima

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2016-10-24	Informations complémentaires
2018-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 16022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Réhabilitation environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: frigaudiere@habitat76.fr 📧
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370132
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: il s'agit d'un marché public global de performance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception réalisation exploitation maintenance.
Durée de l'accord: 174 mois
Description des options:

Les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: il s'agit d'un marché public global de performance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 ordonnance 2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (distinguer ceux du siège (maison mère) et ceux de la filiale, de l'agence ou de l'antenne de la société qui se positionne pour la réalisation des travaux objet du marché).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration: effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; voir renseigne complémentaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par des fonds propres et des subventions.

Conditions à caractère social: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Capacités financières (appropriées et proportionnées à l'objet du marché);

2. Capacités professionnelles (références pour justifier des compétences requises);

3. Capacités techniques (moyens matériels et humains, et méthodologie Bim).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Mlle. Rigaudiere — 17 rue de Malherbe — CS 72042
Point de contact: Mle. Rigaudiere
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Suite: capacité technique: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; liste des certificats de qualifications professionnelles; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes:

— une entreprise générale ou plusieurs entreprises,

— un architecte DPLG ou architecte d'État (loi n° 77-2 du 3.7.1977) inscrit à l'ordre des architectes.

Il est interdit aux autres candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement ainsi composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes: conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation, architecture (les formations et qualification en performance énergétique seront valorisées): ingénierie génie électrique, ingénierie génie climatique et optimisation énergétique, exploitation et maintenance ECS, chauffage, ventilation, P1, P2, P3; Production et exploitation de maquette numérique — intégration du processus BIM-IFC, qualification RGE.

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 17 500 EUR HT. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du règlement de la consultation en phase offre). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Le groupement candidat devra fournir à l'appui de sa candidature 2 supports papier format A4, 3 supports numériques (clé USB) sur lequel sera transmis: l'ensemble des pièces de la candidature; un support de présentation sous forme de Powerpoint au format paysage, de préférence où seront mentionnés:

— une présentation de 5 références (à raison d'une référence par slide) du maître d'œuvre et du mandataire du groupement en relation avec l'objet du marché (notamment en Isolation thermique par l'extérieur, création de chauffage collectif et ECS collective) exécutées au cours des 5 dernières années (3 dernières pour le maître d'œuvre) ou en cours de réalisation, mais démarrées:

— une illustration au format A4 (sur diapositive) sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations non réalisées mais démarrées;

— le nom du maître d'ouvrage,

— la localisation, la désignation de l'opération et l'année de réalisation -le type d'opération,

— le montant des travaux,

— les performances environnementales et énergétiques (labels),

— le contenu de la mission du maître d'œuvre et son montant,

— les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale),

— la mention du logiciel exploité si l'opération a été conçue en maquette.

En cas d'absence de références de la part du maître d'œuvre, le mandataire pourra produire l'ensemble des références demandé.

D'autre part, afin de permettre d'évaluer les compétences du groupement, celui-ci est incité à remplir et à transmettre à l'appui du dossier de candidature, les documents suivants et disponibles sur la plate-forme http://habitat76.e-marchespublics.com: le guide de réponse du processus BIM-IFC, la grille d'analyse de la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 205-370132 (2016-10-19)

Informations complémentaires (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception réalisation exploitation maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 179 logements collectifs à Maromme La Clérette avec fourniture données informatisée pour la gestion.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-377862
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370132
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2016/S 209-377862 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6062830.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-367749
Numéro JO-S: 161

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des travaux, des pièces écrites et graphiques, exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Incidence écologique (Montant des kWh CUMAC²)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Maquette numérique
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅
Nom: Cobeima
Commune postale: Saint-Jacques-sur-Darnétal
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 6062830.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 161-367749 (2018-08-21)

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