Commune de Bry-Villiers-Champigny Pôle Gare BVC Mission de coordination et de planification urbaine
Commune de Bry-Villiers-Champigny Pôle Gare BVC Mission de coordination et de planification urbaine Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande est soumis aux dispositions des articles 67 II, 78 I, 78 II 3° et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation est lancée en application de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: forfaitaire et à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour toute la durée de l'accord-cadre (article 78 II 3° du décret) Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-13
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Avis de marché
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