Chateaudun (28) — élément Air Rattaché 279 — assistance à maitrise d'ouvrage pour l'obtention d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) des ICPE et IOTA

ESID de Rennes

Accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'obtention d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) des Installations Classées Pour l'environnement (Icpe) et Installations Ouvrages Travaux Aménagements (Iota).
Le site de l'ear 279 à Chateaudun comprend environ 14 rubriques ICPE et 5 rubriques Iota.
Le présent accord-cadre comprend également la réalisation d'un diagnostic précis des réseaux Eaux Pluviales (Ep), Eaux Usées (Eu), Eaux potable et Incendie (AEP et Incendie.) ainsi qu'une AMO relative à la vérification règlementaire des études de conception des Icpe/Iota.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bertin Technologies
• Hydratec

Qui ?

• ESID de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché
2016-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

A l'issue de la première période d'exécution de 24 mois, l'accord-cadre sera renouvelé tacitement à la date anniversaire pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre; à cet effet, il en informera le titulaire par décision écrite au minimum un (1) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte, BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: francois.ruland@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223352270 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071235
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site de l'ear 279 à Chateaudun comprend environ 14 rubriques ICPE et 5 rubriques Iota.

Le présent accord-cadre comprend également la réalisation d'un diagnostic précis des réseaux Eaux Pluviales (Ep), Eaux Usées (Eu), Eaux potable et Incendie (AEP et Incendie.) ainsi qu'une AMO relative à la vérification règlementaire des études de conception des Icpe/Iota.

Quantité ou étendue:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre; à cet effet, il en informera le titulaire par décision écrite au minimum un (1) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16-100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne, 28200 Chateaudun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de candidat unique:

— formulaire de candidature (Dc1) dûment renseigné, daté et signé;

— formulaire de déclaration du candidat (Dc2) dûment renseigné, daté et signé;

en cas de groupement d'entreprises:

— dc1 &Amp; Dc2 pour chaque membre du groupement;

— dc1 &Amp; Dc2 pour l'entreprise mandataire comportant impérativement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière: Références requises: chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen calculé sur les trois dernières années exigé est de 500 000 EUR HT minimum.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra présenter:

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle;

— une liste de références de prestations récentes dans le domaine de l'évaluation environnementale des activités industrielles et l'assistance à maitrise d'ouvrage dans la réalisation de dossier de demande d'autorisation d'exploiter des ICPE et Iota.

Pour cela le candidat fournira uniquement une liste détaillée de six (6) dossiers maximum avec une fiche de présentation synthétique suivante:

— la fiche de présentation de chaque dossier sera obligatoirement réalisée sur une seule feuille «Format A3» recto-verso (présentation libre) qui comprendra:

— désignation du maître d'ouvrage, contact, attestation et appréciation pour le dossier présenté.

— libellé et présentation sommaire du dossier Icpe/Iota.

— années de début de constitution et/ou d'obtention de l'arrêté d'autorisation.

— nombre et type d'icpe/iota.

— type de marché (PUBLIC ou Prive) et passé sur Appel d'offres restreint ou ouvert.

— eléments de missions réalisés (diagnostics divers, études d'impact, de dangers, dossier graphique...).

— 1 modèle en version numérique d'un dossier réalisé.

Nota: En cas de présentation de plus de six (6) dossiers, seuls les 6 premiers présentés dans le dossier seront étudiés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Iso 9001

opqibi 604, 704,1304, 1306, 804 et 1004.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mission Défense. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, la forme imposée du groupement après attribution est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2016-04-15 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité économique & financière (10)
2. Certifications et qualifications professionnelles (20)
3. Effectifs et encadrement de l'entreprise (10)
4. Références professionnelles (40)
5. Modèle de dossier réalisé (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ruland François
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 043-071235 (2016-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016RNSSAI0067
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'obtention d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter (ddae) des installations classées pour l'environnement (Icpe) et installations ouvrages travaux aménagements (iota). Le site de l'ear 279 à Chateaudun comprend environ 14 rubriques ICPE et 5 rubriques IOTA. Le présent accord-cadre comprend également la réalisation d'un diagnostic précis des réseaux eaux pluviales (Ep), eaux usées (eu), eaux potable et incendie (AEP et Incendie) ainsi qu'une AMO relative à la vérification règlementaire des études de conception des ICPE/IOTA.

Valeur totale du marché: 801 794 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287752
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071235
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'obtention d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter des installations classées pour l'environnement et installations ouvrages travaux aménagements et la réalisation d'un diagnostic précis des réseaux eaux pluviales, eaux usées, eaux potable et incendie, ainsi qu'une AMO relative à la vérification règlementaire des études de conception des ICPE/IOTA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chateaudun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance et qualités techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 34

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 159-287752 (2016-08-17)

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