Chateaudun (28) — élément Air Rattaché 279 — assistance à maitrise d'ouvrage pour l'obtention d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) des ICPE et IOTA
Accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'obtention d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) des Installations Classées Pour l'environnement (Icpe) et Installations Ouvrages Travaux Aménagements (Iota).
Le site de l'ear 279 à Chateaudun comprend environ 14 rubriques ICPE et 5 rubriques Iota.
Le présent accord-cadre comprend également la réalisation d'un diagnostic précis des réseaux Eaux Pluviales (Ep), Eaux Usées (Eu), Eaux potable et Incendie (AEP et Incendie.) ainsi qu'une AMO relative à la vérification règlementaire des études de conception des Icpe/Iota.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-02-26
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Avis de marché
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2016-08-17
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Avis d'attribution de marché
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