Campagnes hebdomadaires de renfort terrain des opérations de lutte contre la fraude

TAM — Transports Agglo Montpellier

Le présent marché a pour objet:
— des campagnes hebdomadaires de renfort des opérations de lutte contre la fraude; sessions de 4 jours consécutifs par semaine incluant ou non un dimanche
— l'incitation du voyageur à se déplacer avec un titre en règle, payé et validé
— la vérification du respect du règlement intérieur
— l'établissement des PV selon le barème en vigueur
— le recouvrement à bord d'indemnités forfaitaires au nom et pour le compte de TAM
— la remise à l'agence TAM Ferry des justificatifs des fonds encaissés à bord
— la remise à l'agence bancaire déterminée par TAM des espèces et chèques encaissés à bord
— la remise à l'agence TAM Ferry des PV non encaissés à bord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCAT

Qui ?

• TAM — Transports Agglo Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification des fraudes
Numéro de référence: 2016/08/07
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — des campagnes hebdomadaires de renfort des opérations de lutte contre la fraude; sessions de 4 jours consécutifs par semaine incluant ou non un dimanche — l'incitation du voyageur à se déplacer avec un titre en règle, payé et validé — la vérification du respect du règlement intérieur — l'établissement des PV selon le barème en vigueur — le recouvrement à bord d'indemnités forfaitaires au nom et pour le compte de TAM — la remise à l'agence TAM Ferry des justificatifs des fonds encaissés à bord — la remise à l'agence bancaire déterminée par TAM des espèces et chèques encaissés à bord — la remise à l'agence TAM Ferry des PV non encaissés à bord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification des fraudes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports Agglo Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-way.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
URL des documents: http://www.tam-way.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-way.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145259
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.tam-way.com Procédure négociée (art.74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) valeur estimée: le montant est annuel durée du marché: 2 reconductions éventuelles de 12 mois chacune analyse candidatures :analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Remise des candidatures: dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure « Consultation Renfort contre la fraude — à n'ouvrir qu'en commission » à TAM service des marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-way.com Rubrique «Appels d'offres»-lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme. Les candidats appliqueront le même mode de transmission (soit «Papier», soit «Dématérialisé») à l'ensemble des documents qu'ils adresseront dans le cadre de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— des campagnes hebdomadaires de renfort des opérations de lutte contre la fraude; sessions de 4 jours consécutifs par semaine incluant ou non un dimanche

— l'incitation du voyageur à se déplacer avec un titre en règle, payé et validé

— la vérification du respect du règlement intérieur

— l'établissement des PV selon le barème en vigueur

— le recouvrement à bord d'indemnités forfaitaires au nom et pour le compte de TAM

— la remise à l'agence TAM Ferry des justificatifs des fonds encaissés à bord

— la remise à l'agence bancaire déterminée par TAM des espèces et chèques encaissés à bord

— la remise à l'agence TAM Ferry des PV non encaissés à bord.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (relative aux marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente).

Capacité technique et professionnelle:

— Principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant,date et destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique

Présenter si possible des références témoignant d'une spécialisation dans des prestations de contrôle de titre et verbalisation dans des réseaux de transport en commun

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années

— équipement technique et mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise

— justificatifs de l'assermentation du personnel pour la constatation sur le réseau de Montpellier des contraventions à la police des services de transports publics des personnes (art.l.2241.1 du code des transports et 529-3 du code de procédure pénale) et de l'agrément délivré par le procureur de la république habilitant le personnel à relever l'identité et l'adresse du contrevenant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Marché à prix unitaires.

Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant

autofinancement sur budget TAM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-way.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-way.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — transports de l'agglomération de Montpellier: service des marchés
Téléphone: +33 467076356 📞
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.tam-way.com

Procédure négociée (art.74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)

valeur estimée: le montant est annuel

durée du marché: 2 reconductions éventuelles de 12 mois chacune

analyse candidatures :analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Remise des candidatures: dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure « Consultation Renfort contre la fraude — à n'ouvrir qu'en commission » à TAM service des marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-way.com Rubrique «Appels d'offres»-lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme. Les candidats appliqueront le même mode de transmission (soit «Papier», soit «Dématérialisé») à l'ensemble des documents qu'ils adresseront dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2016/S 082-145259 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — des campagnes hebdomadaires de renfort des opérations de lutte contre la fraude; sessions de 4 jours consécutifs par semaine incluant ou non un dimanche, — l'incitation du voyageur à se déplacer avec un titre en règle, payé et validé, — la vérification du respect du règlement intérieur, — l'établissement des PV selon le barème en vigueur, — le recouvrement à bord d'indemnités forfaitaires au nom et pour le compte de TAM, — la remise à l'agence TAM Ferry des justificatifs des fonds encaissés à bord, — la remise à l'agence bancaire déterminée par TAM des espèces et chèques encaissés à bord, — la remise à l'agence TAM Ferry des PV non encaissés à bord.

Valeur totale du marché: 1 770 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — transports agglomération Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314592
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145259
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Par attribution, il faut comprendre «Notification». Montant estimatif annuel maximum de la prestation sur 50 interventions «Classiques» dont 30 avec dimanches.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des campagnes hebdomadaires de renfort des opérations de lutte contre la fraude; sessions de 4 jours consécutifs par semaine incluant ou non un dimanche,

— l'incitation du voyageur à se déplacer avec un titre en règle, payé et validé,

— la vérification du respect du règlement intérieur,

— l'établissement des PV selon le barème en vigueur,

— le recouvrement à bord d'indemnités forfaitaires au nom et pour le compte de TAM,

— la remise à l'agence TAM Ferry des justificatifs des fonds encaissés à bord,

— la remise à l'agence bancaire déterminée par TAM des espèces et chèques encaissés à bord,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅
Nom: Scat
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par attribution, il faut comprendre «Notification».

Montant estimatif annuel maximum de la prestation sur 50 interventions «Classiques» dont 30 avec dimanches.

Source: OJS 2016/S 175-314592 (2016-09-07)

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