Cadre animateur de sécurité

CEA Le Ripault

Prestations de cadre animateur sécurité pour le compte du CEA/DAM Le Ripault et de ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&S
• GMES SAS Alfadir

Qui ?

• CEA Le Ripault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2017-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: AOR0416CM
Brève description:

Prestations de cadre animateur sécurité pour le compte du CEA/DAM Le Ripault et de ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: celine.mendy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344027 📞
Fax: +33 247345116 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209951
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié sans détention d'informations de niveau «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Environ 100 entreprises extérieures interviennent sur le site.

Il s'agit notamment de réaliser des prestations de:

— assistance et conseil aux entreprises extérieures intervenants (EEI) pour les plans de prévention,

— contrôle du respect des mesures définies aux plans de prévention et des mesures de sécurité,

— assistance et conseil aux EEI pour la réalisation des formations de sécurité des intervenants,

— participation à des réunions en lien avec la thématique sécurité,

— suivi des accidents de travail des EEI,

— vérification de documents en lien avec la thématique sécurité,

— assistance et conseil en matière de santé et de sécurité.

— Prestations particulières à la demande.

Le marché comprend une période ferme de 12 mois et 2 tranches optionnelles de durée de 24 mois chacune.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché comprend une période ferme de 12 mois et deux tranches optionnelles de 24 mois chacune.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Le Ripault et ses annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre un dossier de candidature contenant:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et les documents de la consultation, à l'exception du cahier des charges, peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Le cahier des charges sera communiqué aux candidats invités à soumissionner.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir un dossier comprenant:

— les caractéristiques de la société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remettra dans son dossier:

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— un dossier de références de l'entreprise pour des services similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,

— une description précise des moyens humains et techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du contrat,

— la certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

— les certificats, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.

En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: capacité professionnelle et capacité financière.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Mendy
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire /un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.1 ci-dessous.

La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Chartier Tél.: 02 47 34 41 83; Mail: bernard.chartier@cea.fr Adresse CEA Le Ripault BP 16 37260 Monts.

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «AOR 0416CM Cadre animateur sécurité» sous format papier en original, à M. Chartier avant la date figurant à la rubrique IV.2.2.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

Modalités de remise des candidatures:

Candidature électronique: En cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.

Candidature par courrier: le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — AOR0416CM — Cadre animateur sécurité» au CEA/Le Ripault — Département support administratif et technique — Service gestion — Bureau des affaires commerciales — BP 16 — 37260 Monts (France) — à l'attention de Mme Céline Mendy ou déposé contre remise d'un récépissé.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay — DAPS/ SRCA bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex adresse e-mail: daps-srca@cea.fr — fax +33169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 118-209951 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de cadre animateur sécurité pour le compte du CEA / DAM Le Ripault et de ses annexes.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Le Ripault
Adresse postale: BP16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135173
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209951
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assistance et conseil aux Entreprises extérieures intervenants (EEI) pour les plans de prévention,

— assistance et conseil en matière de santé et de sécurité,

— prestations particulières à la demande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA – Le Ripault et ses annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Cout global des prestations
Pondération du coût: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 071-135173 (2017-04-07)

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