Base navale de Toulon — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ras débordoirs

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage pour l'achat de ras débordoirs en acier au profit de la base navale de Toulon. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS IOA

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-0534
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422434878 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://orme.finances.ader.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301584&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263653
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d une mission d assistance auprès du maître d ouvrage pour l achat de ras débordoirs en acier au profit de la base navale de Toulon.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

ce projet de marché à bons de commande d une durée d un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le marché est sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur 4 ans.

les prestations comportent 2 phases dont chacune est considérée comme une partie technique définies à l article 1.12 du CCAP: une partie technique « étude » et une partie technique « fabrication ».

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3 par tacite reconduction.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base navale de Toulon et dans les locaux de l industriel (en France et en Roumanie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Joindre le Dc1, ou à défaut:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— lettre d habilitation des cotraitants, les candidats qui se présenteront en groupement solidaires ou conjoints indiquent la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants ainsi que la nature du groupement;

— déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu'il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47 et 48 de l ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

— déclaration sur l honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés;

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

La dernière version du formulaire Dc1 relatif à la lettre de candidature est disponible sur le site www.economie.gouv.fr dans l espace marchés publics, rubrique «Formulaires».

Situation économique et financière:

Joindre le formulaire Dc2, ou à défaut: Chiffres d affaires réalisés au cours des 3 dernières années.

Moyens de preuve exigés à l appui des déclarations du candidat:

— certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes (ou formulaire NOTI 2) ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d origine,

— extrait du registre professionnel d appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d origine,

— le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre le formulaire Dc2, ou à défaut:

Effectif moyen annuel détaillé.

Liste des moyens en matériels.

Liste des travaux ou prestations exécutés au cours des 5 dernières années (joindre à l appui un dossier de références) ou certificats de capacités.

Certificats de qualification exigés: inspecteurs / essais non destructifs soudure de type COFREND ou équivalent,

— inspecteur en travaux de peinture anticorrosion par revêtement de type ACQPA ou FROSIO ou équivalent.

La dernière version du formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat individuel est disponible sur le site www.economie.gouv.fr dans l espace marchés publics, rubrique «Formulaires».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur factures /Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 % Il n est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur TSEF Alexandra Jung
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voir le paragraphe «Informations complémentaires»
Adresse postale: toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: les plis seront remis contre récépissé ou par porteur ou envoyés en recommandé avec avis de réception ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l État (Place)

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l Etat sur l espace dédié à la consultation à l adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

Conditions de remise des plis:

Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier.

Nom de l'acheteur: TSEF Alexandra Jung Téléphone: 04 22 43 48 78 Email: https://www.marches-publics.gouv.fr

Service technique prescripteur:

Nom du prescripteur: IMI Aurore Fox Téléphone: 04 22 42 14 16.

Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):

Établissement de Toulon du Service d Infrastructure de la Défense — service achats infrastructure

Base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l adresse suivante:

Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure

BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09

Ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Tout pli parvenant après la date et l heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l avis d attribution (ou, à défaut d un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » no 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l avis d attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263653 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage pour l'achat de ras débordoirs en acier au profit de la base navale de Toulon. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376796
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263653
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La date de notification du marché est le 24.10.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Ce projet de marché à bons de commande d une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le marché est sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur 4 ans.

Les prestations comportent 2 phases dont chacune est considérée comme une partie technique définies à l article 1.12 du CCAP: une partie technique «étude» et une partie technique «fabrication».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat.

— Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l avis d attribution (ou, à défaut d un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).

— Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l avis d attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2016/S 208-376796 (2016-10-25)

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