(B16-0059-SVI) Prestation d'assistance de planification, de suivi et d'ordonnancement des actions réalisées dans l'INB55 LECA STAR pour le compte de CEA/DEN/CAD/DEC/SLS du CEA Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Les prestations ont pour objectif l'assistance à la réalisation d'une prestation de planification, de suivi et d'ordonnancement de l'ensemble des actions réalisées par les différents intervenants dans l'installation nucléaire de base 55 LECA STAR. Cette prestation couvre les domaines cités infra:
— les activités d'exploitation notamment le pilotage de l'installation, la maintenance préventive et curative, la gestion de la matière, des déchets et des effluents, des transports, de la sûreté, de la sécurité.
— les activités expérimentales liées au combustible notamment les opérations sur crayons combustibles, les examens, l'analyse et le traitement des combustibles sans emploi.
— les projets dits « internes » pilotés par le DEC, les projets « externes » dont le pilotage n'est pas de la responsabilité du DEC.
— l'ensemble des activités liées aux évolutions et modifications de l'installation.
Au-delà de la construction, du suivi et de la réalisation des évolutions du planning général de l'installation qui prend en compte toutes ces activités ainsi que les priorités et la co-activité qui lui sont associés, le Titulaire prendra en charge les plannings spécifiques pour certaines activités ou certains laboratoires présents sur l'INB55. Ces planning pourront nécessiter une granulométrie et/ ou un jalonnement et des périodicités différentes. C'est notamment le cas des projets de dimension importante à caractère pluriannuel (rénovation ou nouvel équipement,…) mettant en jeu de multiples intervenants et interfaces.
Les prestations se décomposent de la manière qui suit:
— la prestation de base (36 mois),
— la prestation de reconduction éventuelle de la prestation de base renouvelable une fois (3 mois chacune),
— la phase de réversibilité (8 semaines incluses dans la prestation de base ou dans l'une des reconductions éventuelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-02 Avis de marché
2016-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.vilela@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252648 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076448
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat. Pour tout problème, vous pouvez contacter: « En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA SACLAY – direction des achats et des partenaires stratégiques –bâtiment 482 — point courrier n°70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ». Hotline Atexo: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: NE PAS OUVRIR — AAPC N°B16-0059-SVI. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: — compétences et références dans: — la planification des activités d'une installation nucléaire de base (incluant des aspects sûreté, contrôles réglementaires, transports de combustibles), — la planification générale à 3 semaines sur un volant d'activité de l'ordre de 200 taches concernant entre 100 et 150 personnes, avec la prise en compte d'une forte co-activité, — l'organisation de chantier sur une installation nucléaire (génie civil, renforcement, travaux et processus réglementaires) ou une expérience de rénovation d'installation nucléaire, (planning et suivi des travaux) — l'ordonnancement et plus particulièrement dans le lean management. — capacité financière « Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objectif l'assistance à la réalisation d'une prestation de planification, de suivi et d'ordonnancement de l'ensemble des actions réalisées par les différents intervenants dans l'installation nucléaire de base 55 LECA STAR. Cette prestation couvre les domaines cités infra:
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— les activités d'exploitation notamment le pilotage de l'installation, la maintenance préventive et curative, la gestion de la matière, des déchets et des effluents, des transports, de la sûreté, de la sécurité.
— les activités expérimentales liées au combustible notamment les opérations sur crayons combustibles, les examens, l'analyse et le traitement des combustibles sans emploi.
— les projets dits « internes » pilotés par le DEC, les projets « externes » dont le pilotage n'est pas de la responsabilité du DEC.
— l'ensemble des activités liées aux évolutions et modifications de l'installation.
Au-delà de la construction, du suivi et de la réalisation des évolutions du planning général de l'installation qui prend en compte toutes ces activités ainsi que les priorités et la co-activité qui lui sont associés, le Titulaire prendra en charge les plannings spécifiques pour certaines activités ou certains laboratoires présents sur l'INB55. Ces planning pourront nécessiter une granulométrie et/ ou un jalonnement et des périodicités différentes. C'est notamment le cas des projets de dimension importante à caractère pluriannuel (rénovation ou nouvel équipement,…) mettant en jeu de multiples intervenants et interfaces.
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Les prestations se décomposent de la manière qui suit:
— la prestation de base (36 mois),
— la prestation de reconduction éventuelle de la prestation de base renouvelable une fois (3 mois chacune),
— la phase de réversibilité (8 semaines incluses dans la prestation de base ou dans l'une des reconductions éventuelles).
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B16-0059-SVI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
« Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Capacité technique et professionnelle:
— la liste des moyens humains et techniques du candidat (matrice de compétences attachées aux prestations du présent AAPC),
— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années dans le domaine du futur marché objet de la présente publication,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
— certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 ou OHSAS 18001.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prix est forfaitaire et révisable.
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des cofinanceurs.
Modalité de paiement: règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après
livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprise soit:
un groupement solidaire; ou (à défaut)
un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».
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Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l’identité, l’adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d’exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
Soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél: 04 42 25 48 48; Mail: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B16-0059-SVI » sous format papier en original, à: CEA/Cadarache bureau de l'officier de sécurité, bat. 101-direction 13108 Saint-Paul-lès-Durance avant la date figurant au point IV.3.4.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou supports, classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (55)
2. Pertinence des profils des intervenants proposés pour mener à bien la prestation dans le respect de l'ensemble des exigences stipulées au cahier des charges (20)
3. Démonstration de la bonne compréhension du besoin et Pertinence de la méthodologie proposée dans le respect de l'ensemble des exigences stipulées au cahier des charges (10)
4. Pertinence de l'organisation proposée avec le justificatif du dimensionnement des ressources pour mener à bien la prestation dans le respect de l'ensemble des exigences stipulées au cahier des charges et notamment celle de continuité de services (10)
5. Prise en compte des critères Qualité Sécurité Environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Vilela Stéphanie
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B16-0059-SVI
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
« En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA SACLAY – direction des achats et des partenaires stratégiques –bâtiment 482 — point courrier n°70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
Hotline Atexo: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention:
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NE PAS OUVRIR — AAPC N°B16-0059-SVI.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
— compétences et références dans:
— la planification des activités d'une installation nucléaire de base (incluant des aspects sûreté, contrôles réglementaires, transports de combustibles),
— la planification générale à 3 semaines sur un volant d'activité de l'ordre de 200 taches concernant entre 100 et 150 personnes, avec la prise en compte d'une forte co-activité,
— l'organisation de chantier sur une installation nucléaire (génie civil, renforcement, travaux et processus réglementaires) ou une expérience de rénovation d'installation nucléaire, (planning et suivi des travaux)
— l'ordonnancement et plus particulièrement dans le lean management.
— capacité financière
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-076448 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 791 915 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-246501
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076448
Numéro JO-S: 136

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA CADARACHE
13108 Saint Paul Lez Durance
France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Prise en compte des critères QSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
Nom: Planitec
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2016/S 136-246501 (2016-07-12)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de planification technique