Avis de consultation restreinte schéma directeur du petit cycle de l'eau des Aravis

O des Aravis

Prestation intellectuelle de réalisation du schéma directeur du petit cycle de l'eau des Aravis (SDCE):
— Mission d'assistance à la consultation et au suivi des contrats annexes:
— SDCE volets eaux usées, eau potable, eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Qui ?

• O des Aravis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

5.1 Mission d'assistance à la consultation et au suivi des contrats annexes:o Fourniture et mise en oeuvre d'un système de gestion patrimoniale, Sig et outil de gestion connexes, intégration des métadonnées existantes et nouvelles ainsi que des plans de réseaux;o Levés topographiques et géo-référencement des points singuliers en X, Y, Z;o Mesures hydrauliques et de pollution sur réseaux d'assainissement,o Investigations complémentaires sur réseaux d'assainissement (Hydrocurage, Itv, tests de, tests à la fumée…)o Travaux préalables d'accessibilité au réseau,5.2 Volet « eaux usées »— État des lieux, enquêtes, recueil et synthèse des informations disponibles, mise à jour des plans, analyse de l'état actuel du patrimoine, bilan des performances du système, analyse comparative (benchmark) avec d'autres stations d'épuration de montagne, validation des objectifs,— Diagnostic du système global d'assainissement intercommunal, interprétation des mesures;— Modélisation, simulation et étude comparative des solutions de travaux (renouvellement, réhabilitation, amélioration, redimensionnement) et d'organisation;— Propositions d'alternatives stratégiques et évaluation, en relation et en coordination avec les deux autres volets du SDCE;— Validation du scénario retenu, schéma directeur (plan d'investissements, stratégie de développement, en relation et en coordination avec les 2 autres volets du SDCE;— Dossiers de zonage règlementaire,5.3 Volet « eau potable »— Réappropriation de l'étude de 2011, état des lieux, enquêtes, recueil et synthèse des informations disponibles, mise à jour des plans, analyse de l'état actuel du patrimoine— Mise à jour des données et indicateurs avec les dernières données disponibles, confrontation aux prévisions des schémas 2011.— Prise en compte des enjeux relatifs à la production de la neige et du réchauffement climatique vis-à-vis de la ressource. Projection à 20 et 30 ans,— Inventaire des ressources potentielles sur le territoire, quantification des ressources intéressantes.— Propositions d'alternatives stratégiques et évaluation, en relation et en coordination avec les deux autres volets du SDCE— Étude comparative des solutions de travaux et réévaluation des conclusions du schéma relatif à l'aménagement des infrastructures au regard des enjeux de sécurisation, économiques, environnementaux autour de la ressource et de son utilisation.— Validation du scénario, schéma directeur (plan d'investissements, stratégie de développement) en relation et en coordination avec les deux autres volets du SDCE;5.4 Volet « eaux pluviales »— État des lieux, enquêtes de terrain, recueil et synthèse des informations disponibles, mise à jour des plans, intégration des études antérieures,— Identification des zones à difficultés existantes ou récurrentes (inondations, sous-dimensionnement, mélange d'effluents eaux usées/eaux pluviales…);— l'étude hydrologique des débits naturels de crues aux différentes occurrences— Modélisation des écoulements des bassins versants urbanisés dans la situation actuelle sur l'ensemble du territoire concerné;— Projection du fonctionnement des réseaux en fonction du développement futur du territoire;— la proposition de travaux d'aménagement, d'entretien ainsi qu'un programme de surveillance et d'exploitation pour les réseaux d'eaux pluviales existants et futurs;— l'établissement d'un zonage d'assainissement pluvial.— Propositions d'alternatives stratégiques et évaluation, en relation et en coordination avec les deux autres volets du SDCE— Validation du scénario, schéma directeur (plan d'investissements, stratégie de développement), en relation et en coordination avec les deux autres volets du SDCE.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: O des Aravis
Adresse postale: 58 route de la Clusaz, BP 12
Code postal: 74450
Commune postale: Saint-Jean-de-Sixt
Contact
Téléphone: +33 450699329 📞
Fax: +33 450021921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094919
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info Code Nuts Fr718 Date d'envoi des invitations à soumissionner: 7.4.2016 Renseignements administratifs: Usine de traitement des eaux usées du Nom, Alexis Moutet, département industriel — O des Aravis, 1152 route du Bois de l'Envers de Forgeassoud 74450 St-Jean-de-Sixt tél: 0450018730 mél: alexis.moutet@odesaravis.com Renseignements techniques: Usine de traitement des eaux usées du Nom, Alexis Moutet, département industriel — O des Aravis, 1152 route du Bois de l'Envers de Forgeassoud 74450 St-Jean-de-Sixt tél: 0450018730 mél: alexis.moutet@odesaravis.com Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Prestation intellectuelle de réalisation du schéma directeur du petit cycle de l'eau des Aravis (SDCE):

— Mission d'assistance à la consultation et au suivi des contrats annexes:

— SDCE volets eaux usées, eau potable, eaux pluviales.

Quantité ou étendue:

5.1 Mission d'assistance à la consultation et au suivi des contrats annexes:

o Fourniture et mise en oeuvre d'un système de gestion patrimoniale, Sig et outil de gestion connexes, intégration des métadonnées existantes et nouvelles ainsi que des plans de réseaux;

o Levés topographiques et géo-référencement des points singuliers en X, Y, Z;

o Mesures hydrauliques et de pollution sur réseaux d'assainissement,

o Investigations complémentaires sur réseaux d'assainissement (Hydrocurage, Itv, tests de, tests à la fumée…)

o Travaux préalables d'accessibilité au réseau,

5.2 Volet « eaux usées »

— État des lieux, enquêtes, recueil et synthèse des informations disponibles, mise à jour des plans, analyse de l'état actuel du patrimoine, bilan des performances du système, analyse comparative (benchmark) avec d'autres stations d'épuration de montagne, validation des objectifs,

— Diagnostic du système global d'assainissement intercommunal, interprétation des mesures;

— Modélisation, simulation et étude comparative des solutions de travaux (renouvellement, réhabilitation, amélioration, redimensionnement) et d'organisation;

— Propositions d'alternatives stratégiques et évaluation, en relation et en coordination avec les deux autres volets du SDCE;

— Validation du scénario retenu, schéma directeur (plan d'investissements, stratégie de développement, en relation et en coordination avec les 2 autres volets du SDCE;

— Dossiers de zonage règlementaire,

5.3 Volet « eau potable »

— Réappropriation de l'étude de 2011, état des lieux, enquêtes, recueil et synthèse des informations disponibles, mise à jour des plans, analyse de l'état actuel du patrimoine

— Mise à jour des données et indicateurs avec les dernières données disponibles, confrontation aux prévisions des schémas 2011.

— Prise en compte des enjeux relatifs à la production de la neige et du réchauffement climatique vis-à-vis de la ressource. Projection à 20 et 30 ans,

— Inventaire des ressources potentielles sur le territoire, quantification des ressources intéressantes.

— Propositions d'alternatives stratégiques et évaluation, en relation et en coordination avec les deux autres volets du SDCE

— Étude comparative des solutions de travaux et réévaluation des conclusions du schéma relatif à l'aménagement des infrastructures au regard des enjeux de sécurisation, économiques, environnementaux autour de la ressource et de son utilisation.

— Validation du scénario, schéma directeur (plan d'investissements, stratégie de développement) en relation et en coordination avec les deux autres volets du SDCE;

5.4 Volet « eaux pluviales »

— État des lieux, enquêtes de terrain, recueil et synthèse des informations disponibles, mise à jour des plans, intégration des études antérieures,

— Identification des zones à difficultés existantes ou récurrentes (inondations, sous-dimensionnement, mélange d'effluents eaux usées/eaux pluviales…);

— l'étude hydrologique des débits naturels de crues aux différentes occurrences

— Modélisation des écoulements des bassins versants urbanisés dans la situation actuelle sur l'ensemble du territoire concerné;

— Projection du fonctionnement des réseaux en fonction du développement futur du territoire;

— la proposition de travaux d'aménagement, d'entretien ainsi qu'un programme de surveillance et d'exploitation pour les réseaux d'eaux pluviales existants et futurs;

— l'établissement d'un zonage d'assainissement pluvial.

— Validation du scénario, schéma directeur (plan d'investissements, stratégie de développement), en relation et en coordination avec les deux autres volets du SDCE.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Acr_sdce 1.4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 concernant les interdictions de soumissionner ou production du Dc1 et Dc2;

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Copie des attestations 2015 sociales et fiscales à jour de règlement.

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques; preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Descriptif des principaux détenteurs du capital avec organigramme de la société, du groupe et des filiales d'appartenance en cas de lien.

— Liste des différentes références en cours de réalisation et réalisés au cours des 5 dernières années, comprenant l'intitulé et le montant des prestations réalisées.

Capacité technique et professionnelle:

Seront fournis dans ce dossier les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise; ils seront résumés dans la lettre de motivation présentée par le candidat qui permettra d'argumenter sur la qualité technique de l'offre et de démontrer sa spécificité, sa capacité à répondre au besoin au regard des problématiques particulières rencontrées à proposer des évaluations de scénarios stratégiques, à mobiliser les connaissances disponibles actuellement sur les sujets, à concerter, mobiliser, fédérer autour de l'étude, à convaincre, à proposer des approches innovantes et pragmatiques

— Il est demandé à chaque candidat de sélectionner trois références récentes (prestations achevées il y a moins de 5 ans) pour des prestations de même nature réalisées par les membres de l'équipe de projet désignée sur des collectivités de taille et de configuration équivalentes; les fiches des références sélectionnées préciseront le nom du chef de projet, le détail de la mission, le montant des honoraires, les dates de démarrage et de fin de mission et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage,

— les moyens humains affectés à l'opération (avec CV et employeur actuel) pour chacune des spécialités répondant aux composantes de la prestation; la description de l'organisation particulière de l'équipe de projet permettant notamment de démontrer sa spécificité, sa capacité à répondre au besoin au regard des problématiques particulières rencontrées et de sa capacité à concerter, à fédérer autour de l'étude, à convaincre, sera détaillée dans une note méthodologique succincte de 4 pages maximum,

— les engagements en matière de disponibilité et réactivité pour répondre aux sollicitations du maître d'ouvrage,

— les capacités en matière d'analyse économique et organisationnelle,

— les moyens matériels et logiciels susceptibles d'être affectés à la mission (avec fiches techniques pour les outils de modélisation),

— les certificats de qualifications professionnelles délivrées par un organisme indépendant et accrédité Cofrac (Opqibi…) détenus par le candidat pour les spécialités concernées.

L'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bise Georges

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Annecy
Adresse postale: 19 avenue Parmelan, 70259
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450050545 📞
Adresse Internet: http:// www.greffe-tc-annecy.fr 🌏
Fax: +33 450050547 📠
Source: OJS 2016/S 056-094919 (2016-03-15)

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