Auscultation et évaluation des ouvrages d'assainissement départementaux en vue de leur réhabilitation

Conseil général Hauts-de-Seine

Les prestations comprennent notamment:
— les visites préalables et les visites détaillées y compris les rapports d'inspection,
— les essais non destructifs,
— les sondages et les essais en laboratoire,
— les études «Diagnostic» et les recommandations de travaux,
— l'élaboration et la mise à jour de fiches «Technique de réhabilitation»,
— la présentation des document émis.
Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande avec: un montant minimum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 500 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant estimé du marché s'élève à 424 797.55 EUR HT sur 2 ans. À titre indicatif, la date prévisionnel de notification du marché est en décembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-23 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 201600DMP0191
Brève description:
Les prestations comprennent notamment: — les visites préalables et les visites détaillées y compris les rapports d'inspection, — les essais non destructifs, — les sondages et les essais en laboratoire, — les études «Diagnostic» et les recommandations de travaux, — l'élaboration et la mise à jour de fiches «Technique de réhabilitation», — la présentation des document émis. Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande avec: un montant minimum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 500 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant estimé du marché s'élève à 424 797.55 EUR HT sur 2 ans. À titre indicatif, la date prévisionnel de notification du marché est en décembre 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295266
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent notamment:
— les visites préalables et les visites détaillées y compris les rapports d'inspection,
— les essais non destructifs,
— les sondages et les essais en laboratoire,
— les études «Diagnostic» et les recommandations de travaux,
— l'élaboration et la mise à jour de fiches «Technique de réhabilitation»,
— la présentation des document émis.
Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande avec: un montant minimum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 500 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant estimé du marché s'élève à 424 797.55 EUR HT sur 2 ans. À titre indicatif, la date prévisionnel de notification du marché est en décembre 2016.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Ce marché peut être reconduit par reconduction expresse une fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction indiqué dans le règlement de consultation,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffe d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (voir détail dans le RC),
— attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective (EPC) et des EPI,
— attestation du candidat dans laquelle il s engage à remettre au maître d'ouvrage avant le démarrage des prestations les attestations de contrôle périodique des EPI.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— OPQIBI 18.16: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement,
— OPQIBI 12.09: étude en restauration d'ouvrages,
— OPQIBI 13.04: études de réseaux complexes d'assainissement,
— les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 49
Critère de qualité (nom): Valeur délai
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Point de contact: Direction de la commande publique — Mme Béatrice Capron
Téléphone: +33 1076688133 📞
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 1041912930 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot —10 ème étage — bureau 10.05

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de la durée du marché, ce dernier sera renouvelé.
La sélection des candidatures se fait sur les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères et sous critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Valeur technique sur 49 points pondérés de la manière suivante:
— sous critère moyens humains sur 19 points,
— sous critère moyens matériels sur 16 points,
— sous critère sécurité des personnes et des chantiers sur 14 points.
Valeur économique sur 30 points pondérés de la manière suivante:
Le prix des prestations sera jugé sur la base de 3 DQE différents:
— DQE n° 1 (prix usuels) sur 15 points,
— DQE n° 2 (prix de faible occurrence) sur 5 points,
— DQE n° 3 (étude d'un cas type) sur 10 points.
Le calcul de chaque note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.
Valeur délai:
Les sous critère sont pondérés de la manière suivante:
— sous critère organisation d'une opération sur 15 points,
— sous critère organisation globale sur 5 points,
— sous critère délais de transmission des rapport sur 1 point.
Conditions de remise des plis: département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique — 10
Support électronique: en application des articles 40, 41 et 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
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Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique.toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.
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Le candidat fournira un projet de marché en 2 exemplaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1030173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 1030173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 164-295266 (2016-08-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent notamment: — les visites préalables et les visites détaillées y compris les rapports d'inspection — les essais non destructifs — les sondages et les essais en laboratoire — les études «Diagnostic» et les recommandations de travaux — l'élaboration et la mise à jour de fiches «Technique de réhabilitation» — la présentation des document émis. Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande avec: un montant minimum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 500 000 EUR HT et sans montant maximum.
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Valeur totale du marché: 415879.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026037
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-295266
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'est faite sur les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres est décrit dans le règlement de consultation. Ce marché a été notifié le 17.1.2017 pour un montant minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum sur la période initiale soit 2 ans. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Ce marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit par reconduction expresse une fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent notamment: — les visites préalables et les visites détaillées y compris les rapports d'inspection — les essais non destructifs — les sondages et les essais en laboratoire — les études «Diagnostic» et les recommandations de travaux — l'élaboration et la mise à jour de fiches «Technique de réhabilitation» — la présentation des document émis.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'est faite sur les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le jugement des offres est décrit dans le règlement de consultation.
Ce marché a été notifié le 17.1.2017 pour un montant minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum sur la période initiale soit 2 ans.
Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Ce marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.
Il peut être reconduit par reconduction expresse une fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Source: OJS 2017/S 016-026037 (2017-01-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
SEGIC Ingénierie Structure et Rehabilitation
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique