Augmentation de l'offre de transport dans les secteurs III et IV de Marne-la-Vallée (SDLA) Chessy — phase 2 — mission de maîtrise d'œuvre

RATP

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'augmentation de l'offre de transport sur les secteurs III et IV, du Schéma directeur de la ligne A du RER (SDLA). Le projet est réalisé en 2 phases. La première phase, en cours de réalisation, porte sur le prolongement de quatre voies existantes d'environ 500 mètres. La seconde phase porte sur la création de quatre voies de garages de trains supplémentaires, d'un système d'aiguillage et la réalisation des ouvrages suivants: d'un faisceau ferroviaire, d'un centre de dépannage des trains, d'une machine à laver, d'un bâtiment administratif avec des locaux techniques, de 3 postes de redressement. La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre bâtiment au sens de la loi MOP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: DHA_2016MOP10528
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: rosine.mekontso@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158775590 📞
URL des documents: http://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-444037
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 800 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre porte sur les phases suivantes:

— ESQ, études esquisse (cette phase couvrira une partie des livrables de la phase APS),

— APD, études avant projet détaillé,

— PRO, études projet,

— DCE, dossier de consultation des entreprises,

— ACT, assistance à la passation des contrats de travaux,

— VISA, visa des études d'exécution,

— DET, direction des études et des travaux,

— AOR, assistance aux opérations de réceptions des travaux et pendant la garantie de parfaite achèvement,

— SYN, synthèse des études d'exécution,

— missions de synthèse et de coordination technique, pour l'ensemble des phases, de l'ensemble des maîtrises d'œuvre du titulaire et des autres MOES en interface avec les ouvrages à la charge du titulaire,

— mission d'architecture. La création des quatre bâtiments est soumise à la loi sur l'architecture.

Les missions en interface avec les études et travaux du titulaire sont:

— énergie traction et équipements des postes de redressement,

— systèmes de gestion de l'énergie,

— signalisation ferroviaire,

— équipements du local technique machine à laver,

— courants faibles.

Les interfaces avec les autres maîtrises d'œuvre (MOE) désignées par la RATP seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Les missions suivantes sont hors du périmètre du titulaire:

— les missions d'Ingénieries géotechniques et environnementales,

— les missions topographiques,

— le contrôle technique,

— la coordination globale de l'opération par un RMOE-RATP (responsable maîtrise d'œuvre),

— la mission d'OPC qui sera assurée par la RATP,

— la mission de CSPS qui sera assurée par la RATP,

— la base vie,

— courants faibles,

— énergie traction et équipements électriques des postes de redressement.

Les ouvrages à réaliser pour la phase 2 du projet sont les suivants:

— la réalisation d'un bâtiment (R+2) (surface utile environ 1100 m

— travaux de Voirie et réseaux divers «VRD» (voirie attenante au bâtiment d'une longueur d'environ 400 ml),

— 3 postes de redressement (surface environ 150 m

— aménagements paysagers et espaces verts.

Au niveau des postes de redressement:

PR1: aménagement d'une voirie en terre (environ 500 m) en voirie lourde et de l'aire de retournement de 250 m

PR2: réalisation d'une rampe d'accès aux voies de la ligne A du RER, localisées en pied d'un talus et de l'aire de retournement de 250 m

La longueur de la rampe est d'environ 150 m et la largeur d'environ 5 m.

Les domaines d'intervention sont les suivants:

— génie civil (bâtiments, voirie et réseaux divers),

— corps d'état de clos couvert courant,

— corps d'état secondaires,

— électricité basse-tension (courants forts),

— CVC, plomberie, désemfumage,

— automatisme (ascenseur,...).

Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

La tranche ferme porte sur les éléments de mission concernant, les études esquisse (ESQ), les études d'avant projet détaillé (APD) et la synthèse et la coordination technique des maîtrises d'œuvre propres et extérieures.

La tranche conditionnelle 1 porte sur les éléments de mission concernant les études de projets (PRO) et la synthèse et la coordination technique des maîtrises d'œuvre propres et extérieures.

La tranche conditionnelle 2 porte sur les éléments de mission concernant le dossier de consultation des entreprises (DCE) et la synthèse et la coordination technique des maîtrises d'œuvre propres et extérieures.

La tranche conditionnelle 3 porte sur les éléments de mission concernant l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), le visa des études d'exécution (VISA), la direction et le suivi de l'exécution des contrats de travaux (DET), l'assistance du maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR), la synthèse des études d'exécution (SYN) et la synthèse et la coordination technique des maîtrises d'œuvre propres et extérieures.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des avenants pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 800 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— bâtiment: arrière-gare de Marne-la-Vallée-Chessy à Coupvray (77 000),

— postes de redressement: le long de la ligne A du RER entre les gares de Bussy-Saint-Georges et Marne-la-Vallée Chessy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents). Le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP (tranche ferme et tranches conditionnelles).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— les coordonnées précises de l'interlocuteur commercial en charge du dossier,

— une liste de références significatives datant de moins de 5 ans tenant à l'exécution de prestations dans un contexte équivalent en précisant le rôle du candidat (titulaire, sous-traitant, part du marché réalisée...) notamment sur des projets similaires en interface avec l'exploitation en indiquant les domaines d'intervention réalisés,

— la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la démarche qualité (ISO ou équivalent),

— les certificats de qualification suivants ou équivalents:

— architecte inscrit à l'ordre des architectes selon la loi en vigueur,

— qualification OPQIBI 1219: ingénierie en génie-civil et gros-œuvre complexes,

— qualification OPQIBI 1220: ingénierie en second œuvre courant,

— qualification OPQIBI 1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courants,

— qualification OPQIBI 0332: synthèse,

— qualification OPQIBI 1320: ingénierie de fluides courants,

— qualification OPQIBI 1322: ingénierie en génie climatique courant,

— qualification OPQIBI 1419: ingénierie en électricité courante.

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations équivalentes au cours des 5 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Inscription à l'ordre des architectes selon la loi en vigueur ou notification officielle d'enregistrement en vigueur transmise par l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources externes. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Rosine Mekontso
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: http://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via RATP@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2016MOP10528 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:

RATP — Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA) — à l'attention de Madame Rosine Mekontso — LAC VP32 — 40 bis rue Roger Salengro — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex — France.

Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «COPIE DE SAUVEGARDE DHA_2016MOP10528/ Nom entreprise“ ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro). En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La durée du marché indiquée dans le paragraphe II.2.7) est de 72 mois à compter de la date figurant sur le premier ordre de service et à défaut à compter de la date de notification du premier ordre de service. La durée du marché pourra varier de 6 à 12 mois en fonction de la date définitive de mise en service du projet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 243-444037 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'augmentation de l'offre de transport sur les secteurs III e tIV, du Schéma directeur de la ligne A du RER (SDLA). Le projet est réalisé en 2 phases. La première phase ,en cours de réalisation, porte sur le prolongement de quatre voies existantes d'environ 500 mètres. La seconde phase porte sur la création de quatre voies de garages de trains supplémentaires, d'un système d'aiguillage et la réalisation des ouvrages suivants: un faisceau ferroviaire, un centre de dépannage des trains, une machine à laver, un bâtiment administratif avec des locaux techniques, de 3 postes de redressement. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre bâtiment au sens de la loi MOP.

Valeur totale du marché: 533 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 -54 quai de la Rapée
Contact
Courrier électronique: helene.lhez@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786127 📞
Fax: +33 158769468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-426318
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-444037
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les interfaces avec les autres maîtrises d'oeuvre (MOE) désignées par la RATP seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

— la coordination globale de l'opération par un RMOE-RATP (responsable maîtrise d'oeuvre),

— la réalisation d'un bâtiment (R+2) (surface utile environ 1 100 m² et surface totale environ 1 400 m²),

— 3 postes de redressement (surface environ 150 m² chacun) avec une aire de retournement (surface environ 250 m²),

PR1: aménagement d'une voirie en terre (environ 500 m) en voirie lourde et de l'aire de retournement de 250 m².

PR2: réalisation d'une rampe d'accès aux voies de la ligne A du RER, localisées en pied d'un talus et de l'aire de retournement de 250 m².

La tranche ferme porte sur les éléments de mission concernant, les études esquisse (ESQ), les études d'a van projet détaillé (APD) et la synthèse et la coordination technique des maîtrises d'œuvre propres et extérieures.

Description des options:

Des avenants pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridique sen vigueur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et de la demande de la RATP
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens et matériels
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Dimensionnement de l'équipe projet (charge de travail)
Méthodologie de réalisation des missions MOE et planning
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Pilotage et suivi en phase chantier
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-21 📅
Nom: Brès Mariolle et Associés
Numéro d'enregistrement national: 348 775 941
Adresse postale: 15,17 rue de Chabrol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143253283 📞
Courrier électronique: agence@bresmariolle.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: www.bresmariolle.fr 🌏
Nom: Tractebel Engineering
Numéro d'enregistrement national: 309103877
Adresse postale: 5 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Téléphone: +33 141850369 📞
Courrier électronique: engineering-fr@tractebel.engie.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: www.tractebel-engie.fr 🌏
Nom: Tpfi
Numéro d'enregistrement national: 420606188
Adresse postale: 3 rue de la Renaissance
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Téléphone: +33 155521009 📞
Courrier électronique: paris@tpfi.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Lhez

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique-unité projets et contrats
Source: OJS 2017/S 206-426318 (2017-10-23)

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