Audits internes dans le cadre du dispositif qualité multi sites des chambres d'agriculture
APCA
Audits internes dans le cadre du dispositif qualité multi-sites des chambres d'agriculture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • APCA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-29 | Avis de marché |
| 2017-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2016-29
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 1153571195 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KwtzympBAo&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KwtzympBAo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422828
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe pressentie et notamment expérience en matière de réalisation d'audits et de diagnostics sur la base de référentiels de certification dans le secteur des services, de la qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût par jour
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KwtzympBAo&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'Apca sera fermée du 23.12.2016 au soir au lundi 2 janvier au matin.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 0153571195 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Source: OJS 2016/S 232-422828 (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2016-29
Brève description:
Audits internes dans le cadre du dispositif qualité multi-sites des chambres d'agriculture.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 1153571195 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KwtzympBAo&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KwtzympBAo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422828
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
il est conclu pour un minimum de 24 audits et un maximum de 65 audits (minimum de 96 jours de prestations et 260 jours maximum) pour toute la durée du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
il est conclu pour un minimum de 24 audits et un maximum de 65 audits (minimum de 96 jours de prestations et 260 jours maximum) pour toute la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire Dc1), ou équivalent.
Une déclaration sur l'honneur du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Des références pour des prestations similaires (le prestataire indiquera la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé) et notamment l'expérience du candidat dans le domaine de la qualité, sa connaissance des domaines de la formation et du conseil, en particulier dans le secteur agricole.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe pressentie et notamment expérience en matière de réalisation d'audits et de diagnostics sur la base de référentiels de certification dans le secteur des services, de la qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût par jour
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KwtzympBAo&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'Apca sera fermée du 23.12.2016 au soir au lundi 2 janvier au matin.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Assemblée Permanente des Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 0153571195 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Source: OJS 2016/S 232-422828 (2016-11-29)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108101
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422828
Numéro JO-S: 58
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Source: OJS 2017/S 058-108101 (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108101
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422828
Numéro JO-S: 58
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Source: OJS 2017/S 058-108101 (2017-03-20)
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