Audits acoustiques et thermiques du PPBE 2ème échéance

Conseil général de la Loire

Accords cadres mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 260 unités par an.
Appel d'offres ouvert.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67,68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Réalisation d'audits acoustiques et thermiques du PPBE 2ème échéance comprenant des audits à l'intérieur des logements et la rédaction d'un rapport d'audit par logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
2017-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1278-P
Brève description:
Accords cadres mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 260 unités par an. Appel d'offres ouvert. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67,68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Réalisation d'audits acoustiques et thermiques du PPBE 2ème échéance comprenant des audits à l'intérieur des logements et la rédaction d'un rapport d'audit par logement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396805
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur la même adresse web, En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du document unique de marché européen (DUME). Renseignements administratifs Service de la commande publique Philippe Masson, tél. 04.77.48.43.25 Renseignements techniques: Direction déléguée stratégie management performance globale Grands projets et stratégie d'aménagement Berthillot Jean-Luc — tél. 04 77 43 71 87 la date prévisionnelle de début des prestations est: 1er trimestre 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords cadres mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 260 unités par an.
Appel d'offres ouvert.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67,68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Réalisation d'audits acoustiques et thermiques du PPBE 2ème échéance comprenant des audits à l'intérieur des logements et la rédaction d'un rapport d'audit par logement.
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du marché pour une durée d'un an.
Il est reconductible, 1 fois pour la même durée, de façon tacite, sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique E1 du DC2.
Chiffres d'affaires hors taxe.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques D, F et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours
— paiements partiels et définitifs par bon de commande
— accords-cadres financés à 20 % par les fonds propres du Département de la Loire et à 80 % par l'ADEME.
— cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Forme juridique de l'attribution:
l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur la même adresse web,
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du document unique de marché européen (DUME).
Renseignements administratifs
Service de la commande publique
Philippe Masson, tél. 04.77.48.43.25
Renseignements techniques:
Direction déléguée stratégie management performance globale
Grands projets et stratégie d'aménagement
Berthillot Jean-Luc — tél. 04 77 43 71 87
la date prévisionnelle de début des prestations est: 1er trimestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.
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Source: OJS 2016/S 218-396805 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 260 unités par an. Appel d'offres ouvert La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n Réalisation d'audits acoustiques et thermiques du Ppbe 2
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Valeur totale du marché: 118 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215527
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396805
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1). Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 260 unités par an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 260 unités par an.
Appel d'offres ouvert
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n
Réalisation d'audits acoustiques et thermiques du Ppbe 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1).
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 260 unités par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 107-215527 (2017-06-02)
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Produits/services:
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