Audit / diagnostic technique du MAMAC

Quantité ou étendue

Durée du marché:Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 3 mois.Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.Le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires

1. Jugement des offres:

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

Le prix: 70 %, noté sur 20 points.

Le prix sera jugé sur la base du montant figurant dans l'ae.

La valeur technique: 30 %, noté sur 20 points.

La valeur technique sera appréciée sur la base des 2 sous-critères suivants:

— sous-Critère 1: Qualité des ressources mobilisées (10 points):

Le candidat devra renseigner au cadre de mémoire technique la composition de son équipe affectée au marché afin de juger du niveau de qualification des intervenants en fonction des attentes et enjeux du marché.

Pour cela il précisera:

— la composition de l'équipe et fournira les CV des intervenants;

— les moyens qui seront spécifiquement mobilisés pour répondre aux besoins du marché;

En l'absence de réponse à ce sous-critère ou de non transmission des CV des intervenants le candidat obtiendra la note de 0 point.

— Sous-Critère 2 — le délai d'exécution de la prestation (10 points):

Le candidat précisera le délai global de sa prestation dans son acte d'engagement. Ce délai est à exprimer en jours ouvrés.

Le délai minimum est de 4 semaines (soit 20 jours ouvrés), le délai maximum est de 12 semaines (soit 60 jours ouvrés).

Le candidat pourra pour optimiser sa notation proposer un délai plus court.

A noter qu'un délai minimum de 4 semaines (soit 20 jours ouvrés) pour la réalisation des études est imposé sous peine d'irrégularité de l'offre.

En l'absence de réponse, le délai de 12 semaines (soit 60 jours ouvrés) maximum s'impose.

En cas de proposition comprise dans une fourchette, le délai le plus long sera considéré pour la notation et s'imposera au titulaire.

En l'absence d'éléments de réponse sur ce sous-critère, la note attribuée sera de 0 point.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant:

Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature

Électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.