Attribution du mandat de commissariat aux comptes de l'EP FIPHFP

Fiphfp

Mener les campagne de contrôle permettant aux commissaires aux comptes de l'EP FIPHFP d'émettre une opinion sur les comptes de l'institution pour 6 exercices comptables, de 2017 à 2023 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Deloitte et Associés

Qui ?

• Fiphfp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 16994600000A
Brève description:

Mener les campagne de contrôle permettant aux commissaires aux comptes de l'EP FIPHFP d'émettre une opinion sur les comptes de l'institution pour 6 exercices comptables, de 2017 à 2023 inclus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fiphfp
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 241052278 📞
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361004
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

L'objectif général de la mission est de mener les campagnes de contrôle permettant aux commissaires aux comptes d'émettre une opinion sur les comptes de l'institution pour 6 exercices comptables, de 2017 à 2023 inclus.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 24 rue Louis Gain 49939 — Angers Cedex 9.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Martine Terrier Fougere
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts et consignations-service marchés
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49939
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts et consignations — service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, REQ. n° 358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux.

Référé précontractuel: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, exercer un référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation de la présente consultation, devant le président du tribunal administratif.

Référé contractuel: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées par aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du tribunal administratif, en cas de de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours pour excès de pouvoir: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge administratif doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Source: OJS 2016/S 200-361004 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mener les campagnes de contrôle permettant aux commissaires aux comptes de l'EP FIPHFP d'émettre une opinion sur les comptes de l'institution pour 6 exercices comptables, de 2017 à 2023 inclus.

Valeur totale du marché: 176 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139977
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-361004
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mener les campagnes de contrôle permettant aux commissaires aux comptes d'émettre une opinion sur les comptes de l'institution pour 6 exercices comptables, de 2017 à 2023 inclus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (ce Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux.

Recours pour excès de pouvoir: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge administratif doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Source: OJS 2017/S 073-139977 (2017-04-11)

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