Attribution des mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL)
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Procédure adaptée
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le département lance une consultation portant sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social lié au logement.
Il s'agit de mettre en œuvre après validation par la CSL, des ASLL, répartis en ASLL simples et des ASLL renforcés centrés sur la problématique logement du ménage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-26
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Avis de marché
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| 2017-02-03
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Avis d'attribution de marché
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