Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (Asll)
La présente consultation en accord-cadre à bons de commande est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 (Mapa services sociaux ou spécifiques) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations:
Le département lance une consultation portant sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social lié au logement.
Il s'agit de mettre en oeuvre après validation par la Csl, des Asll, répartis en Asll simples et des Asll renforcés centrés sur la problématique logement du ménage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-05
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Avis de marché
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