Assurances tous risques expositions et transports
Ville de Lyon
La présente consultation porte sur la souscription des garanties d'assurance tous risques expositions et transports, auprès de sociétés d'assurances.
Un accord-cadre sera passé avec un opérateur économique unique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidats sont informés que l'estimation de l'accord-cadre est basée sur les dépenses des années antérieures. La Ville de Lyon a commandé des prestations similaires pour un montant annuel de:
2013: 32 908 euro(s) (T.T.C.)
2014: 60 624 euro(s) (T.T.C.)
2015: 35 373 euro(s) (T.T.C.)
Pour chaque année, chaque somme inclut le montant de la prime annuelle et le montant des primes ponctuelles.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Axa art
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-30 | Avis de marché |
| 2016-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: A6ds01-L
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227782
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon — direction des Assurances: Anne-Laure Chossat
Adresse postale: 1 place Louis Pardal
Courrier électronique: anne-laure.chossat@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472105657 📠
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 127-227782 (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: A6ds01-L
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription des garanties d'assurance tous risques expositions et transports, auprès de sociétés d'assurances.
Un accord-cadre sera passé avec un opérateur économique unique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidats sont informés que l'estimation de l'accord-cadre est basée sur les dépenses des années antérieures. La Ville de Lyon a commandé des prestations similaires pour un montant annuel de:
2013: 32 908 euro(s) (T.T.C.)
2014: 60 624 euro(s) (T.T.C.)
2015: 35 373 euro(s) (T.T.C.)
Pour chaque année, chaque somme inclut le montant de la prime annuelle et le montant des primes ponctuelles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227782
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Appel d'offres ouvert.
Les variantes sont autorisées.
La réponse complète à la solution de base est obligatoire, faute de quoi l'offre sera éliminée.
Les limites et exigences minimales à respecter par les variantes sont:
— Nombre maximal de variantes autorisées: 1
— exigences minimales à respecter: la variante ne pourra porter que sur la nature et l'étendue des garanties.
Cette consultation ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Les dates du paragraphe Ii.2.7 sont des dates prévisionnelles.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Les plis peuvent être adressés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marchespublics.lyon.fr ou par voiepapier à l'adresse suivante: Ville de Lyon, Direction de la Commande publique, 69205 Lyon cedex 01.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription des garanties d'assurance tous risques expositions et transports, auprès de sociétés d'assurances.
Un accord-cadre sera passé avec un opérateur économique unique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidats sont informés que l'estimation de l'accord-cadre est basée sur les dépenses des années antérieures. La Ville de Lyon a commandé des prestations similaires pour un montant annuel de:
2013: 32 908 euro(s) (T.T.C.)
2014: 60 624 euro(s) (T.T.C.)
2015: 35 373 euro(s) (T.T.C.)
Pour chaque année, chaque somme inclut le montant de la prime annuelle et le montant des primes ponctuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.un mandat:
— si groupement d'assureurs,la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Ce mandat doit préciser l'étendue du pouvoir,l'objet du marché,le nom du mandataire et être signé par l'ensemble des co-assureurs (Dc1 ou document libre)
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— si intermédiaire d'assurance,le mandat donné par la société d'assurance précisant l'étendue du pouvoir,notamment la capacité à signer ou non l'offre et d'encaisser ou non les primes(document libre)
2.une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'art. 45 de l'ordonnance
no 2015-899 du 23 juillet 2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)
3.la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle(registre professionnel:extrait K,Extrait K-Bis,Extrait D1 ou équivalent).
4.une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité économoique et financière: chiffre d'affaires de 18 millions d'euros.
Capacité technique et professionnelle:
5. Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat
6. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre).
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Seuil minimal exigé de capacité technique: aucune exigence particulière.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à rembourser un sinistre de 200 millions d'euros.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon — direction des Assurances: Anne-Laure Chossat
Adresse postale: 1 place Louis Pardal
Courrier électronique: anne-laure.chossat@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472105657 📠
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Appel d'offres ouvert.
Les variantes sont autorisées.
La réponse complète à la solution de base est obligatoire, faute de quoi l'offre sera éliminée.
Les limites et exigences minimales à respecter par les variantes sont:
— Nombre maximal de variantes autorisées: 1
— exigences minimales à respecter: la variante ne pourra porter que sur la nature et l'étendue des garanties.
Cette consultation ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Les dates du paragraphe Ii.2.7 sont des dates prévisionnelles.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Les plis peuvent être adressés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marchespublics.lyon.fr ou par voiepapier à l'adresse suivante: Ville de Lyon, Direction de la Commande publique, 69205 Lyon cedex 01.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 127-227782 (2016-06-30)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445621
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227782
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Source: OJS 2016/S 244-445621 (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription des garanties d'assurance tous risques expositions et transports, auprès de sociétés d'assurances.
Un accord-cadre sera passé avec un opérateur économique unique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret n
Les candidats sont informés que l'estimation de l'accord-cadre est basée sur les dépenses des années antérieures. La Ville de Lyon a commandé des prestations similaires pour un montant annuel de:
2013: 32 908 EUR TTC.
2014: 60 624 EUR TTC.
2015: 35 373 EUR TTC.
Pour chaque année, chaque somme inclut le montant de la prime annuelle et le montant des primes ponctuelles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445621
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227782
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret n
2013: 32 908 EUR TTC.
2014: 60 624 EUR TTC.
2015: 35 373 EUR TTC.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Source: OJS 2016/S 244-445621 (2016-12-13)
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