Assurances du patrimoine et des locataires non assures pour les besoins de 13 habitat

OPAC Sud

Assurances du patrimoine et des locataires non assures pour les besoins de 13 habitat. La surface à assurer sera de près de 2 250 000 m2 dont 40 000 m2 environ de copropriétés, gérées par syndics tiers (pour ces biens en copropriété, les garanties sont accordées en complément ou à défaut des garanties souscrites par le syndic). Le nombre de locataires non assurés est d'environ 3 500. Le démarrage de la prestation est prévu pour le 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
2016-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16S0037
Brève description:
Assurances du patrimoine et des locataires non assures pour les besoins de 13 habitat. La surface à assurer sera de près de 2 250 000 m2 dont 40 000 m2 environ de copropriétés, gérées par syndics tiers (pour ces biens en copropriété, les garanties sont accordées en complément ou à défaut des garanties souscrites par le syndic). Le nombre de locataires non assurés est d'environ 3 500. Le démarrage de la prestation est prévu pour le 1.1.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Sud
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Code postal: 13248
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127200 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_R-dTzX_Zm7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244769
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Une audition au siège de 13 Habitat sera organisée avec les candidats sélectionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation comprend une solution de base et 3 variantes alternatives obligatoires auxquelles les candidats devront répondre:
— solution de base: autofinancement de 200 000 EUR par écrêtement de 10 000 EUR. Franchise de 3 000 EUR sauf pour les incendies (10 000 EUR) même si le montant de 200 000 EUR est atteint.
— variante obligatoire 1: conservation de 250 000 EUR avec écrêtement de 70 000 EUR (franchise déduite). Franchise de 3 000 EUR sauf pour incendies (7 500 EUR)
— variante obligatoire 2: conservation de 300 000 EUR avec écrêtement de 70 000 EUR (franchise déduite). Franchise de 1 500 EUR pour tous les sinistres.
— variante obligatoire 3: idem solution de base, mais une fois le montant de 200.000 EUR atteint, la gestion des sinistres se fera sans franchise sauf pour les incendies (10.000 EUR)
pour la solution de base et les variantes une franchise de 1 500 EUR est appliquée pour les sinistres sous conventions.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Une audition au siège de 13 Habitat sera organisée avec les candidats sélectionnés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège et agences de 13 Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires dûment habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. L'Intermédiaire d'assurances devra fournir le mandat de la compagnie d'assurances pour laquelle il répond.
il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Capacité technique et professionnelle: Dossier de références les trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références similaires sur un patrimoine équivalent en surface.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics — bureau 001
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de candidature comprendra
— 1/ lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (Formulaire Dc1 du minefe ) datée, complétée et signée par la personne dûment habilitée.
— 2/ declaration du candidat devant être complétée par une personne dûment habilitée (Formulaire Dc2 du Minefe).
— 3 / dossier de references du candidat.
— 4/le cabinet de courtage devra fournir le mandat de la compagnie d'assurances pour laquelle il répond.
retrait gratuit des Dc1 et Dc2 au bureau 001 de l'OPH 13 Habitat ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com
Les plis doivent être transmis à l'OPH 13 Habitat soit sur support papier au bureau 001 (ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30), soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — direction des marchés publics
Adresse postale: Publics, 80 rue Albe — CS 40238
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13248
Téléphone: +33 491127230 📞
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr 📧
Fax: +33 491127200 📠
Source: OJS 2016/S 136-244769 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances du patrimoine et des locataires non assures pour les besoins de 13 Habitat. La surface à assurer sera de près de 2 250 000 m² dont 40 000 m² environ de copropriétés, gérées par syndics tiers (pour ces biens en copropriété, les garanties sont accordées en complément ou à défaut des garanties souscrites par le syndic). Le nombre de locataires non assurés est d'environ 3 500. Le démarrage de la prestation est prévu pour le 1.1.2017.
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Valeur totale du marché: 578256.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449749
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244769
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— solution de base: autofinancement de 200 000 EUR par écrêtement de 10 000 EUR. Franchise de 3 000 EUR sauf pour les incendies (10 000 EUR) même si le montant de 200 000 EUR est atteint,
— variante obligatoire 1: conservation de 250 000 EUR avec écrêtement de 70 000 EUR (franchise déduite). Franchise de 3 000 EUR sauf pour incendies (7 500 EUR),
— variante obligatoire 2: conservation de 300 000 EUR avec écrêtement de 70 000 EUR (franchise déduite). Franchise de 1 500 EUR pour tous les sinistres,
— variante obligatoire 3: idem solution de base, mais une fois le montant de 200 000 EUR atteint, la gestion des sinistres se fera sans franchise sauf pour les incendies (10 000 EUR),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 80 rue Albe — CS 40238
Source: OJS 2016/S 246-449749 (2016-12-16)
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