Assurances divers domaines pour les besoins de l'établissement et de ses 2 Filiales Batorama et Rhine Europe terminals

Port autonome de Strasbourg

Prestations de services d'assurance: dommages aux biens et risques annexes, flotte fluviale (corps et recours des tiers) / responsabilité civile exploitation, ferroviaire et générale / bris de machines / risques d'atteinte à l'environnement / Responsabilité civile des mandataires sociaux. Les besoins couvrent l'établissement public «Port autonome de Strasbourg» et ses 2 filiales BATORAMA et Rhine Europe terminals indiquées comme assurés additionnels à compter du 1.1.2017 marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Port autonome de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2016-05-23	Informations complémentaires
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16_20DRO-PAJ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Strasbourg
Adresse postale: 25 rue de la Nuée Bleue, CS 80407
Code postal: 67002
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr 📧
Téléphone: +33 388217801 📞
Fax: +33 388393553 📠
URL des documents: http://pas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 088-154748
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 308 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance incendie, éléments naturels et risques divers: environ 105 bâtiments, installations et ouvrages; assurance tous risques informatiques et autres matériels bureautiques; assurance perte de valeur vénale d'un fonds de commerce.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Seront définies dans le cahier des charges.
Intitulé du lot: Assurance fluviale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance fluviale — corps et recours aux tiers — risques annexes: 12 bateaux à passagers et diverses autres engins de service (pousseur, remorqueurs, pontons).

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation et générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile exploitation (dont ferroviaire et manutention portuaire), générale et risques annexes; assurance faute inexcusable.

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Bris de machine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance bris de machines: portiques et chariots de manutention de conteneurs, portique à colis lourds, grues, chariots divers et autres engins.

Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance RC Atteinte à l'environnement — garanties environnemantales
Numéro du lot: 5
Brève description:

Garantie « frais de dépollution », responsabilité civile « atteinte à l'environnement » et « responsabilité environnementale » et garanties additionnelles.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance " risques professionnels " ; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): attestation d'inscription registre ORIAS et attestation d'assurance RC professionnelle fournies le cas échéant par l'intermédiaire d'assurance mentionnant le montant des garanties, franchises et l'indication que l'assuré est bien à jour des cotisations; indication du nom des compagnies d'assurance (3 maxi par ordre de priorité) auprès de laquelle le candidat souhaite placer les risques en vue de l'établissement éventuel d'un mandat d'étude exclusif; notation (" rating ") attribuée aux compagnies d'assurance par une agence de notation financière (Fitch Ratings, Moody'S, Standard &Amp; Poor'S ou tout cabinet similaire).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire vérifiables (coordonnées exactes — nom et no de téléphone) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur budget du Port autonome de Strasbourg et des filiales indiquées comme assurés additionnels Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2020. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pas.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://pas.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction ressources et organisation pôle administratif et juridique, 25 rue de la Nuée Bleue, CS 80407
Téléphone: +33 388217415 📞
Courrier électronique: t.schaeffer@strasbourg.port.fr 📧
Fax: +33 388235657 📠
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://pas.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction ressources et organisation pôle achats / marchés, 25 rue de la Nuée Bleue, CS 80407
Téléphone: +33 388217474 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 088-154748 (2016-05-02)

Informations complémentaires (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance: dommages aux biens et risques annexes, flotte fluviale (corps et recours des tiers) / responsabilité civile exploitation, ferroviaire et générale / bris de machines / risques d'atteinte à l'environnement / Responsabilité civile des mandataires sociaux. Les besoins couvrent l'établissement public«port autonome de Strasbourg» et ses 2 filiales Batorama et Rhine Europe terminals indiquées comme assurés additionnels à compter du 1.1.2017 marché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178407
Se réfère à l'avis: 2016/S 088-154748
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2016/S 100-178407 (2016-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance: dommages aux biens et risques annexes, flotte fluviale (corps et recours des tiers)/responsabilité civile exploitation, ferroviaire et générale/bris de machines/risques d'atteinte à l'environnement/responsabilité civile des mandataires sociaux. Les besoins couvrent l'établissement public «Port autonome de Strasbourg» et ses deux filiales Batorama et Rhine Europe Terminals indiquées comme assurés additionnels à compter du 1.1.2017 pour une durée maximale de 4 ans. Marché séparé ordinaire.

Valeur totale du marché: 939824.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006988
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance: dommages aux biens et risques annexes, flotte fluviale (corps et recours des tiers)/responsabilité civile exploitation, ferroviaire et générale/bris de machines/risques d'atteinte à l'environnement/responsabilité civile des mandataires sociaux. Les besoins couvrent l'établissement public «Port autonome de Strasbourg» et ses deux filiales Batorama et Rhine Europe Terminals indiquées comme assurés additionnels à compter du 1.1.2017 pour une durée maximale de 4 ans.

Marché séparé ordinaire.

Assurance incendie, éléments naturels et risques divers: environ 120 bâtiments, installations et ouvrages, assurance tous risques informatiques et autres matériels bureautiques, assurance perte de valeur vénale d'un fonds de commerce.

Description des options: PS1: assurance tous risques matériel lors de manifestations.
Brève description:

Assurance fluviale — corps et recours aux tiers — risques annexes: 12 bateaux à passagers et 22 unités diverses (pousseur, remorqueurs, pontons).

Description des options: PS1: perte d'exploitation pour bateaux à passagers.
Brève description:

Assurance responsabilité civile exploitation (dont ferroviaire et manutention portuaire), générale et risques annexes.

Description des options:

PS 1: garantie des équipements.

PS 2: garantie des frais supplémentaires d'exploitation.

Intitulé du lot: Assurance RC atteinte à l'environnement — garanties environnementales
Brève description:

Garantie "frais de dépollution", responsabilité civile " atteinte à l'environnement " et "responsabilité environnementale".

Description des options: PS1: garantie des pertes pécuniaires si défaillance de l'occupant portuaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
2016-12-14 📅
Source: OJS 2017/S 005-006988 (2017-01-05)

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