Assurances DGEA

Économat des armées

La procédure a pour objet la passation de marchés publics d'assurances ou contrats d'assurances pour le compte de la direction générale de l'économat des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-04 Avis de marché
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2016-188
Brève description:
La procédure a pour objet la passation de marchés publics d'assurances ou contrats d'assurances pour le compte de la direction générale de l'économat des armées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Economat des armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.economat-armees.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Fax: +33 149428400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299466&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231396
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance marchandises transportées
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance marchandises transportées.
Intitulé du lot: Responsabilité Commissionnaire de transport
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité Commissionnaire de transport.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile exploitation.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accident.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 129-231396 (2016-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2001214.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Économat des armées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008795
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231396
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance garantissant les marchandises de l'EDA durant leur transport.
Intitulé du lot: Responsabilité commissionnaire de transport
Brève description:
Assurance responsabilité civile professionnelle garantissant l'activité de commissionnaire de transport de l'EDA.
Assurance dommage aux biens et au patrimoine de l'EDA.
Assurance garantissant la responsabilité civile d'exploitation de l'EDA.
Assurance individuelle accident au profit des salariés de l'EDA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Source: OJS 2017/S 006-008795 (2017-01-06)