Assurance risques statutaires du personnel de CAP Nord Martinique
Le présent marché a pour objet la souscription par CAP Nord Martinique, en qualité de souscripteur, auprès d'un organisme d'assurance, l'assureur, d'un contrat d'assurance de type Risques statutaires du personnel.
Sont assurés:
— les agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) de CAP Nord Martinique souscripteur du contrat (sauf les agents détachés dans une autre collectivité);
— les agents détachés au sein de la collectivité contractante affiliés à la CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-07
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Avis de marché
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| 2016-11-30
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Avis d'attribution de marché
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