Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Commune de Malemort

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-30 Avis de marché
2016-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Assurance des biens appartenant à la collectivité — 26 842 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Malemort
Adresse postale: 14 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 19361
Commune postale: Malemort
Contact
Adresse Internet: http://malemortsurcorreze.fr 🌏
Courrier électronique: gcelerier@malemort.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-30 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036908
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La présente consultation succède à une procédure déclarée sans suite en raison de la création de la commune nouvelle de Malemort. Le précédent cahier des charges ne concernait que le patrimoine de la commune de Malemort-sur-Corrèze. Cette nouvelle procédure intègre l'ensemble du patrimoine des communes fusionnées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options: Franchises différentes de la solution de base.
Numéro de référence: 2016-01-DAB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 16 avenue Jean Jaurès, 19360 Malemort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Joindre un DC2, la qualité du candidat, le nom de la compagnie d'assurance, une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, une attestation d'inscription à l'ORIAS, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarifs appliqués (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Celerier Guilhem
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-14545 🌏
Nom: Commune de Malemort
Code postal: 19360
Point de contact: Frédérique Meunier
Courrier électronique: finances@malemort.org 📧
URL pour informations complémentaires: http://malemortsurcorreze.fr 🌏
Point de contact: Guilhem Célérier
URL des documents: http://malemortsurcorreze.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01-DAB
Informations complémentaires
La présente consultation succède à une procédure déclarée sans suite en raison de la création de la commune nouvelle de Malemort. Le précédent cahier des charges ne concernait que le patrimoine de la commune de Malemort-sur-Corrèze. Cette nouvelle procédure intègre l'ensemble du patrimoine des communes fusionnées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +335 55339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.
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Source: OJS 2016/S 023-036908 (2016-01-30)
Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des biens appartenant à la collectivité — 26 842 mètres carrés. Ce marché fait suite à un lot auquel il n'a pas été donné suite lors d'une consultation lancée par la commune de Malemort sur Corrèze en 2015.
Valeur totale du marché: 112 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14-16 avenue Jean Jaurès, CS 30055
Contact
Adresse Internet: http://www.malemortsurcorreze.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@malemort.org 📧
Téléphone: +33 555921688 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168667
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036908
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des bâtiments appartenant à la collectivité pour une surface développée de 26 842 mètres carrés.
Description des options: PSE 1 avec des franchises différenciées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005520000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boamp.fr/demat/consultation 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergiaud
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 094-168667 (2016-05-13)
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Produits/services:
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