Assistances techniques et contrôles d'étanchéité sur les emballages de transport
Les transports internes de matières radioactives (colis) et les transports internes et externes d'effluents organisés par le Bureau Transport (BT) utilisent les moyens techniques de transport propres au BT (véhicules, conteneurs, emballages) et des semi-remorques, des conteneurs ou des emballages loués à des fournisseurs extérieurs. Pour les transports externes, des semi-remorques, des conteneurs ou des emballages sont loués à des fournisseurs extérieurs.
Les transports sont demandés par les Unités du CEA qui transmettent au BT une « Demande de Prestation ou Ordre de Service » (Demande de Prestation (DP) ou Ordre de Service (OS)) qui, après validation et enregistrement, est intégrée au programme de transport établi et mis à jour périodiquement par le Responsable Transport-Logistique.
Au regard des autorisations et de la réglementation en vigueur (ADR, RGTI et agréments) le BT doit réaliser ou faire réaliser des contrôles avant chaque départ.
Les contrôles d'étanchéité des emballages utilisés au CEA (CM5B, CT 200, SAFKEF (CROFT), CTB, DGD-M / TIRADE, ETCMI, IR 100, IR200, IR500, IR500M, IR800, LR56, LR144, R69S, RD15 II B, RD 30/31, RD39, TN 106, TN BGC-1, TN-MTR, liste non exhaustive), seront programmés par le BT. Toutefois le CEA ne sera pas en mesure de transmettre un planning annuel des contrôles.
Les prestations se décomposent en 4 postes:
— Poste 1: Rédaction des documents supports (procédures, modes opératoires,…). Ces derniers seront rédigés par un agent certifié COFREND LT niveau 2 et vérifié par un agent COFREND LT niveau 3.
— Poste 2: Réalisation des assistances techniques dont les contrôles d'étanchéité sur les emballages de transport.
— Poste 3: Mesure de la concentration d'hydrogène dans la cavité d'un emballage.
— Poste 4: Assistance d'un TQRP.
Le retour d'expérience montre que le nombre de contrôles à réaliser sur une année est d'environ 200. Les interventions se feront sur la base d'ordres de service émis par le CEA lors d'un besoin de contrôle. Le CEA précise que le nombre indiqué ci-dessus est une évaluation sur la base du Retour d'Expérience, mais ne constitue pas un engagement sur le nombre de contrôles ni un minimum de contrôles à réaliser.
Les contrôles d'étanchéité devront être exécutés par un agent certifié COFREND LT Gaz traceur et variation de pression (GT VP). Par ailleurs, il est à noter que les interventions sur les TN BGC-1 sont soumises à une certification supplémentaire dispensée par le CEA ou par une entreprise extérieure. Le titulaire devra suivre une formation relative à cette certification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-31
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Avis de marché
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| 2016-08-31
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Avis d'attribution de marché
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