Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures routières pour le compte du département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures routières pour le compte du département du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVR Ingénierie (co-traitant)
• Epdc (co-traitant)
• Ese Degouy (co-traitant)
• SCE Aménagement & Environnement (co-traitant)
• Secteur (mandataire)

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent la fourniture de plans, vues, perspectives, photomontages, notes de calcul, dossiers d'études, notes de synthèse, plaquettes, fichiers informatique spécifiés dans chaque commande.Elles concernent principalement:— l'assistance technique pour les études portant sur le diagnostic détaillé, les dossiers objectifs et scénarios et les propositions de programme général;— l'assistance technique pour les conceptions d'esquisses;— l'assistance technique pour l'élaboration de dossier d'avant-projet;— l'assistance technique pour l'élaboration de dossier de projet;— l'assistance technique pour l'élaboration des dossiers de consultations des entreprises;— l'assistance technique pour les phases de passation des marchés;— l'assistance technique pour le suivi des travaux.Estimation prévisionnelle: pour 4 ans, entre 1 500 000,00 EUR (HT) et 4 000 000,00 EUR (HT), cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.Au regard de la nature des prestations, l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Aussi, le présent marché est dévolu en marché unique.A titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Ce DQE «Caché» établi par l'administration sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062375
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiés au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reportez à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresse et point de contact auquelles les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis) veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) — 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site www.maximilien.fr ou depuis le lien URL indiqué dans les adresses complémentaires. Date prévisionnelle de début des prestations: deuxième semestre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants sont fixés ainsi: montant minimum pour toute la durée du marché — 4 ans fermes — 166 666,66 EUR HT; il n'est pas fixé de montant maximum.

La durée du marché est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.

Brève description:

Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures routières pour le compte du département du Val-de-Marne.

Quantité ou étendue:

Elles concernent principalement:

— l'assistance technique pour les études portant sur le diagnostic détaillé, les dossiers objectifs et scénarios et les propositions de programme général;

— l'assistance technique pour les conceptions d'esquisses;

— l'assistance technique pour l'élaboration…

… de dossier d'avant-projet;

… de dossier de projet;

… des dossiers de consultations des entreprises;

— l'assistance technique pour les phases de passation des marchés;

— l'assistance technique pour le suivi des travaux.

Estimation prévisionnelle: pour 4 ans, entre 1 500 000,00 EUR (HT) et 4 000 000,00 EUR (HT), cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

Au regard de la nature des prestations, l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Aussi, le présent marché est dévolu en marché unique.

A titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Ce DQE «Caché» établi par l'administration sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DTVD-2015-29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 -un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupements en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation.

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat.

Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Une clause d'insertion professionnelle est incluse dans l'exécution du marché. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire s'engage à promouvoir, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans les conditions précisées à l'article 1.7 du CCAP.

Il s'engagera à réserver, dans l'exécution du marché 5 % de la masse salariale du marché (Ttc).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: immeuble le Corbusier — 1 rue le Corbusier
Point de contact: Direction des transports, de la voire et des déplacements — service finances et marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212247&orgAcronyme=a8z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212247&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des marchés — service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212247&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2015-29
Informations complémentaires

colis) veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) — 25 rue Olof Palme à Créteil.

La consultation des avis, les retraits des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site www.maximilien.fr ou depuis le lien URL indiqué dans les adresses complémentaires.

Date prévisionnelle de début des prestations: deuxième semestre 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet sera susceptible d'être publié au cours du premier trimestre 2020.

Source: OJS 2016/S 038-062375 (2016-02-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures routières pour le compte du Département du Val-de-Marne.

Valeur totale du marché: 600 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Contact
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039818
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062375
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Marché unique, d'une durée de 4 ans fermes à compter de la notification. Il s'agit d'un marché à bons de commande unique d'une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Les montants sont les suivants: montant minimum pour toute la durée du marché: 166 666,66 EUR HT et sans montant maximum. La valeur finale correspondent à l'estimation non contractuelle de l'administration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur finale correspondent à l'estimation non contractuelle de l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 023-039818 (2017-01-31)

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