Assistance technique pour la réalisation de prestations d'ingénierie pour l'appui aux projets instrumentaux

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

L'accord-cadre a pour objet une assistance technique pour la réalisation de prestations d'ingénierie pour l'appui aux projets instrumentaux par un personnel technique spécialisé. Les prestations demandées sont: gestion documentaire, organisation du projet et suivi du planning.
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UPCR Groupe

Qui ?

• CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'appui technique

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-23	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Numéro de référence: 16.14.001
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet une assistance technique pour la réalisation de prestations d'ingénierie pour l'appui aux projets instrumentaux par un personnel technique spécialisé. Les prestations demandées sont: gestion documentaire, organisation du projet et suivi du planning. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218440
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

— l'ouverture des plis n'est pas publique, — les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Le présent accord-cadre a pour objet une assistance technique pour la réalisation de prestations d'ingénierie pour l'appui aux projets instrumentaux par un personnel technique spécialisé. Les prestations demandées sont: gestion documentaire, organisation du projet et suivi du planning.

Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d'instruments de projets spatiaux et sol tels que SOLAR Orbiter, Exomars, SuperCAM, Athena et CTA (cette liste n'est pas exhaustive). L'accord-cadre s'exécutera pour les projets existants à sa notification et pour ceux qui seraient conclus au-delà et durant toute sa durée (reconductions éventuelles comprises).

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début d'exécution qui y est prévue lorsqu'elle est postérieure à la date de notification.

Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS — IRAP — 9 avenue du Colonel Roche — BP 44346 — 31028 Toulouse Cedex 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Outre les pièces visées aux rubriques III.1.2 et III.1.3, l'ensemble des pièces à fournir par les candidats est listé à l'article 10 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Certificats de qualifications professionnelles. Les certificats de qualification professionnelle demandés dans le cadre de la présente consultation. Le CNRS précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CNRS — délégation régionale — pôle achats et marchés publics — 16 avenue Édouard Belin — 31055 Toulouse Cedex 4.
Informations complémentaires:

— l'ouverture des plis n'est pas publique,

— les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin — BP 24367
Point de contact: Laurette Jacquin
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes.

Le CNRS souhaite que les plis soient transmis par voie dématérialisée (transmission par voie papier acceptée).Tous les documents sont rédigés en français. Dans le cas contraire, ils sont accompagnés d'une traduction en français.

A. Remise par voie dématérialisée: les candidats transmettent leur pli en ligne par téléchargement sur la plateforme disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298182&orgAcronyme=f2h avant les dates et heures limites. Le candidat doit s'assurer de sa capacité à remettre son pli et se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site de la plate-forme. Pour cela, il dispose d'un manuel d'utilisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aid et d'une assistance téléphonique disponible au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00.

Les candidats étrangers s'assureront au préalable des horaires d'ouverture de la plate-forme compte tenu des décalages horaires dans leur propre pays.

Toutes les modalités de transmission par voie électronique sont décrites à l'article 11.2 du règlement de la consultation.

B. Remise par voie papier: les plis sont transmis dans une enveloppe unique contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre qui est transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception du pli et de garantir sa confidentialité. Les plis sont soit remis en mains propres contre récépissé (à l'adresse indiquée en première page du présent avis); soit expédiés par voie postale (recommandé avec AR préconisé) à l'adresse mentionnée en première page du présent avis. Remise du pli en mains propres: garantie du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00, sauf weekend et jours fériés, ainsi que le jour de fermeture suivant: 15 juillet.

Sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNRS constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats concernés.

À l'issue de cette phase éventuelle, seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Sélection des offres: en fonction des critères énoncés à l'article 13.2 du règlement de la consultation. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. L'acheteur peut autoriser tous les candidats concernés à régulariser «les offres irrégulières».

La négociation n'est pas possible en procédure d'appel d'offres ouvert.

Pièces à fournir par l'attributaire: le candidat produit les pièces prévues aux articles D. 8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociale; une attestation d'assurance et la liste des documents pour le candidat établi en France ou pour le candidat établi ou domicilié à l'étranger telle que visée aux articles 14.1 & 14.2 du règlement de la consultation. Le candidat a la faculté de joindre dans son enveloppe les documents précités.

Afin de satisfaire aux obligations fixées ci-dessus, le candidat établi dans un État autre que la France, produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Le CNRS communiquera avec les candidats via la plateforme PLACE (accès gratuit). Les candidats peuvent y poser des questions au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis.

La notification se fera par voie papier ou électronique (article.11.2 règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 122-218440 (2016-06-23)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Midi Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280542
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218440
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d'instruments de projets spatiaux et sol tels que Solar Orbiter, Exomars, SuperCAM, Athena et CTA (cette liste n'est pas exhaustive). L'accord-cadre s'exécutera pour les projets existants à sa notification et pour ceux qui seraient conclus au-delà et durant toute sa durée (reconductions éventuelles comprises).

Description des options:

Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Reconductible tacitement 3 fois par période annuelle. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Stratégie et méthodologie pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Expérience prof. et expertise technique des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Garanties apportées quant à la continuité de l'exécution des prestations
Critère de coût: O UO gestion documentaire
Pondération du coût: 20 %
Critère de coût: O UO gestion organisation du projet
Pondération du coût: 10 %
Critère de coût: O UO gestion suivi du planning

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅
Source: OJS 2016/S 155-280542 (2016-08-09)

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