Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Montants minimum et maximum de la partie à bons de commande: l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 26 666,67 EUR HT et un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT. Le marché n'est pas un marché à tranches.