Assistance technique, juridique et organisationnelle à la poursuite de la mise en œuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique de l'aube

Conseil général de L'Aube

Assistance technique, juridique et organisationnelle à la poursuite de la mise en œuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique de l'Aube.
Type de contrat.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.
La dépense estimée sur ce contrat est de l'ordre de 1 600 000 EUR HT sur sa durée totale.
description DES Prestations
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— mission 1: Assistance à la poursuite de la mise en œuvre de la montée en débit via la réalisation de 93 opérations supplémentaires prévues d'ici 2018 et l'opticalisation de 8 NRA ainsi que toute autre opération ou opticalisation de NRA supplémentaire décidée par le Conseil départemental,
— mission 2: prestations complémentaires: accompagnement ponctuel dans le montage de dossiers relatifs au très haut débit, mise à jour et actualisation du schéma et accompagnement au déploiement du FTTH.
Référence de la consultation: 15cg121.
Date prévisionnelle de notification du contrat: 21.3.2016.
Duree d'execution du contrat: 4 ans à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• O'Malley Consulting

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-06	Avis de marché
2016-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006806
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR. Modalités d'obtention du dossier: avant le 16.2.2016, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15cg121 ou sur demande écrite au Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 3.25.42.52.33. Le dossier sera fourni gratuitement. Modalités de remise des offres: Le Département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental de l'aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. : +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique, juridique et organisationnelle à la poursuite de la mise en œuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique de l'Aube.

Type de contrat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du Code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.

La dépense estimée sur ce contrat est de l'ordre de 1 600 000 EUR HT sur sa durée totale.

description DES Prestations

Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:

— mission 1: Assistance à la poursuite de la mise en œuvre de la montée en débit via la réalisation de 93 opérations supplémentaires prévues d'ici 2018 et l'opticalisation de 8 NRA ainsi que toute autre opération ou opticalisation de NRA supplémentaire décidée par le Conseil départemental,

— mission 2: prestations complémentaires: accompagnement ponctuel dans le montage de dossiers relatifs au très haut débit, mise à jour et actualisation du schéma et accompagnement au déploiement du FTTH.

Référence de la consultation: 15cg121.

Date prévisionnelle de notification du contrat: 21.3.2016.

Duree d'execution du contrat: 4 ans à compter de la date de notification du contrat.

Numéro de référence: 15CG121
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le contrat s'inscrit dans un projet financé par l'État au titre du FSN (fonds national pour la société numérique) et par des fonds communautaires au titre du FEDER, dénommé France Très Haut Débit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel du Département de l'Aube et l'ensemble du territoire départemental aubois, 10000 Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature à dater et à signer (le Dc1 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant:

L'Identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire);

L'Attestation sur l'honneur indiquant

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

H) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (le DC2 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

— Liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans et/ou des certificats de capacité;

— Chiffre d'affaires des 3 dernières années;

— Copie du ou des certificat(s) éventuel (s) de qualifications professionnels;

— Liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels);

— Tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations;

— Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance: 5 % du montant du bon de commande, prix révisables, financement sur le budget propre du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Département de l'Aube — service des marchés
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Département de l'aube — service des marchés
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CG121
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 16.2.2016, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15cg121 ou sur demande écrite au Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 3.25.42.52.33. Le dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres:

Le Département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil départemental de l'aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 006-006806 (2016-01-06)

Avis d'attribution de marché (2016-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117618
Se réfère à l'avis: 2016/S 006-006806
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 4.4.2016. Il est consultable dans les locaux de la direction des technologies, de l'informatique et de la communication, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de l'Aube 2 rue Pierre Labonde BP 394 10026 Troyes Cedex Tél: +33 325425230 — fax: +33 325425233. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-194730, mise en ligne le 7.1.2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel du Département de l'aube et l'ensemble du territoire départemental aubois, 10000 Troyes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅
Nom: O'Malley Consulting
Adresse postale: 5 avenue Clément Ader — BP 70103
Commune postale: Futuroscope Cedex
Code postal: 86961
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Chalosn-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 067-117618 (2016-04-04)

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