Assistance technique, juridique et financière au maître d'ouvrage pour le choix et la mise en place du mode de gestion des services d'eau et d'assainissement du grand Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

La mission confiée au titulaire est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage qui a pour objet d'apporter un conseil technique, administratif, juridique, financier et organisationnel pour les services de l'eau et de l'assainissement sur le territoire du Grand Avignon.
La mission devra permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision pour les modes de gestions des services mais également intégrer la réflexion sur la tarification des services et sur la gestion de l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Le Grand Avignon assure la compétence assainissement pour l'ensemble des 15 communes qui le constituent, et la compétence eau potable pour 7 d'entre elles.Le service de l'eau potable fait l'objet de contrats de délégations de services publics pour 7 communes, situées sur les départements du Gard et du Vaucluse. Pour les 8 autres communes la communauté adhère à des syndicats mixtes d'eau potable.Le service de l'assainissement collectif fait l'objet de contrats de délégations de services publics pour 14 communes, situées sur les départements du Gard et du Vaucluse. Pour la quinzième commune, Pujaut, il est assuré en régie.La mission devra permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision pour les modes de gestions des services mais également intégrer la réflexion sur la tarification des services et sur la gestion de l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales.Eau POTABLE (données 2014)7 communes: Nombre habitants desservis: 140112, Nombre abonnés: 69 877, Volume facturé: 9083013 m3, Patrimoine: 762,3 kms et 70259 compteursassainissement (données 2014)17 communes: Nombre habitants desservis: 194180, Nombre abonnés: 89143, Volume facturé: 10881867 m3, Linéaire réseau :685 kms et 245 kms unitaire, STEP: 10 — 237600 Eh.Les prestations comportent une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles:Tranche ferme: Assistance au choix du mode de gestion et à la définition des servicestranche Conditionnelle 1.1: Service de l'eau potable en régietranche Conditionnelle 1.2: Service de l'assainissement en régietranche Conditionnelle 2.1: Service de l'eau potable en gestion déléguéetranche Conditionnelle 2.2: Service de l'assainissement en gestion déléguéetranche Conditionnelle 3.1: Service de l'eau potable avec une SemopTranche Conditionnelle 3.2: Service de l'assainissement avec une SEMOP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104673
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: assistance technique, juridique et financière au maître d'ouvrage pour le choix et la mise en place du mode de gestion des services d'eau et d'assainissement du Grand Avignon Marché no 16-pi-005 ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Avignon 320 Chemin des Meinajariès Bp1259 84911 Avignon Cedex 9 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au titulaire est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage qui a pour objet d'apporter un conseil technique, administratif, juridique, financier et organisationnel pour les services de l'eau et de l'assainissement sur le territoire du Grand Avignon.
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La mission devra permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision pour les modes de gestions des services mais également intégrer la réflexion sur la tarification des services et sur la gestion de l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales.
Quantité ou étendue:
Le Grand Avignon assure la compétence assainissement pour l'ensemble des 15 communes qui le constituent, et la compétence eau potable pour 7 d'entre elles.
Le service de l'eau potable fait l'objet de contrats de délégations de services publics pour 7 communes, situées sur les départements du Gard et du Vaucluse. Pour les 8 autres communes la communauté adhère à des syndicats mixtes d'eau potable.
Le service de l'assainissement collectif fait l'objet de contrats de délégations de services publics pour 14 communes, situées sur les départements du Gard et du Vaucluse. Pour la quinzième commune, Pujaut, il est assuré en régie.
La mission devra permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision pour les modes de gestions des services mais également intégrer la réflexion sur la tarification des services et sur la gestion de l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales.
Eau POTABLE (données 2014)
7 communes: Nombre habitants desservis: 140112, Nombre abonnés: 69 877, Volume facturé: 9083013 m3, Patrimoine: 762,3 kms et 70259 compteurs
assainissement (données 2014)
17 communes: Nombre habitants desservis: 194180, Nombre abonnés: 89143, Volume facturé: 10881867 m3, Linéaire réseau :685 kms et 245 kms unitaire, STEP: 10 — 237600 Eh.
Les prestations comportent une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles:
Tranche ferme: Assistance au choix du mode de gestion et à la définition des services
tranche Conditionnelle 1.1: Service de l'eau potable en régie
tranche Conditionnelle 1.2: Service de l'assainissement en régie
tranche Conditionnelle 2.1: Service de l'eau potable en gestion déléguée
tranche Conditionnelle 2.2: Service de l'assainissement en gestion déléguée
tranche Conditionnelle 3.1: Service de l'eau potable avec une Semop
Tranche Conditionnelle 3.2: Service de l'assainissement avec une SEMOP.
Description des options:
Description de ces options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics Français, qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché et dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
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Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du marché initial.
Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français.
Durée de l'accord: 55 mois
Numéro de référence: 16-PI-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— dans le cadre de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution
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des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution
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des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Des personnes sont Autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée au point I.1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-PI-005
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr.
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
assistance technique, juridique et financière au maître d'ouvrage pour le choix et la mise en place du mode de gestion des services d'eau et d'assainissement du Grand Avignon
Marché no 16-pi-005
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 Chemin des Meinajariès
Bp1259
84911 Avignon Cedex 9
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104673 (2016-03-24)
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Produits/services:
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