Le présent marché a pour objet l'assistance technique ainsi que la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des menus de la crèche, des écoles maternelles et élémentaires. La confection de la totalité des repas et leur distribution sont réalisées entièrement sur place par la collectivité. Les prestations du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). LEnsemble des prestations décrites font lobjet dune obligation de résultat.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2017 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 200 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance technique ainsi que la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des menus de la crèche, des écoles maternelles et élémentaires. La confection de la totalité des repas et leur distribution sont réalisées entièrement sur place par la collectivité. Les prestations du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L&Amp;#146;Ensemble des prestations décrites font lobjet dune obligation de résultat.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2017 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 200 000 EUR.
Le présent marché a pour objet l'assistance technique ainsi que la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des menus de la crèche, des écoles maternelles et élémentaires. La confection de la totalité des repas et leur distribution sont réalisées entièrement sur place par la collectivité. Les prestations du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L&Amp;#146;Ensemble des prestations décrites font lobjet dune obligation de résultat.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2017 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 200 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235188
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Oui La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016m14.
Oui La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016m14.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2017 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 200 000 EUR.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2017 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 200 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire Font Martin Impasse des Flamants roses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Tout autre document attestant de la capacité du candidat à répondre aux besoins de la personne publique; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Tout autre document attestant de la capacité du candidat à répondre aux besoins de la personne publique; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-235188 (2016-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique avec approvisionnement en denrées alimentaires et produits nécessaires à la confection des repas scolaires et autres.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000314
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235188
Numéro JO-S: 1
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Source: OJS 2017/S 001-000314 (2016-12-30)