Assistance technique au maitre d'ouvrage pour l'attribution d'un marché de conception, réalisation et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire à IFS

APIJ

Assistance technique au maitre d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2016-12-23 Informations complémentaires
2017-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description: Assistance technique au maitre d'ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.laurenty@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZzO_DON_U0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454384
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures et d'offres seront placés sous enveloppe fermée qui portera la mention « Centre pénitentiaire d'ifs — amo programmation et consultation — ne pas ouvrir ». Cette enveloppe comportera les deux dossiers décrits à l'article 4 du règlement de la consultation. Les offres devront: — Soit être déposées — du lundi au vendredi, sauf jour férié — (9h30 à 12h, 14h à 17h) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice — 30, rue du château des Rentiers — 75013 Paris — 8ème étage, bureau 820 — soit être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la Justice — service juridique et des marchés — 30, rue du château des Rentiers — 75013 Paris. — Soit déposées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZzO_DON_U0 Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le financement est assuré sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. L'Accord-Cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique au maitre d'ouvrage pour l'attribution d'un marché de conception, réalisation et aménagement.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1);
2-Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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3-le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à nouveau aux candidats, en cours de procédure et avant notification du marché global, la déclaration mentionnée au 2 ci-dessus.
4-si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZzO_DON_U0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures et d'offres seront placés sous enveloppe fermée qui portera la mention « Centre pénitentiaire d'ifs — amo programmation et consultation — ne pas ouvrir ». Cette enveloppe comportera les deux dossiers décrits à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Les offres devront:
— Soit être déposées — du lundi au vendredi, sauf jour férié — (9h30 à 12h, 14h à 17h) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice — 30, rue du château des Rentiers — 75013 Paris — 8ème étage, bureau 820
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— soit être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la Justice — service juridique et des marchés — 30, rue du château des Rentiers — 75013 Paris.
— Soit déposées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZzO_DON_U0
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le financement est assuré sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. L'Accord-Cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-454384 (2016-12-20)
Informations complémentaires (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Amo programmation.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461441
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454384
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2016/S 250-461441 (2016-12-23)
Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique, administrative et économique du maître d'ouvrage pour l'attribution d'un marché de conception-réalisation du nouveau centre pénitentiaire à Ifs(14), agglomération de Caen.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue Chateau des Rentiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391697
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Ainsi les montants indiqués sont des montants estimés. Le montant total du marché est déterminé en fonction des quantités réellement commandées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique et économique du maitre d'ouvrage pour l'attribution d'un marche de conception-réalisation et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire à IFS (14) — agglomération de Caen.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Ainsi les montants indiqués sont des montants estimés. Le montant total du marché est déterminé en fonction des quantités réellement commandées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅
Source: OJS 2017/S 191-391697 (2017-10-02)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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