Assistance technique à la réalisation de travaux de mise en accessibilité d'arrêts de bus et d'aménagements divers

Communauté d'agglomération de Metz

Assistance technique à la réalisation de travaux de mise en accessibilité d'arrêts de bus et d'aménagements divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 1435
Brève description:
Assistance technique à la réalisation de travaux de mise en accessibilité d'arrêts de bus et d'aménagements divers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ynicloux@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
URL des documents: http://www.metzmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_w6SYYWIbnM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215729
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Metz métropole se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats classés en meilleure position sur la base des critères de jugement des offres (modalités précisée à l'article 5.3 du règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions d'études du présent marché se décomposent comme suit:
— prestation 1: planches de présentation d'aide à la décision,
— prestation 2: intégration paysagère,
— prestation 3: études d'avant-projet (AVP),
— prestation 4: projet (PRO),
— prestation 5: maitrise d'œuvre en phase chantier,
— prestation 6: maitrise d'œuvre au sens de la loi MOP.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP
Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé.
Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Le montant minimum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 10 000 EUR HT (bons de commande + les éventuels marchés subséquents).
Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT (bons de commande + les éventuels marchés subséquents).
À titre informatif, le montant est estimé à 300 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin, à des marchés de prestations similaires ou complémentaires.
Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Metz métropole se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats classés en meilleure position sur la base des critères de jugement des offres (modalités précisée à l'article 5.3 du règlement de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le financement des prestations relevant du présent marché sont assurées par le budget annexe de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucun cautionnement n'est exigé. Il n'est pas prévu de retenue de garantie au sens de l'article 122 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article 45 — IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. L'entité adjudicatrice n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dossier type de mise en accessibilité
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.metzmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215729 (2016-06-21)
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