Assistance technique à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du tunnel du Mont-Blanc

GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Le présent marché a pour objet l'assistance technique à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du tunnel du Mont-Blanc.
L'opération a pour objectif principal le remplacement de la dalle de roulement (déconstruction-reconstruction) du tunnel sur 555 m entre les PM6125 et 6680.
La procédure (2016/S 118-209550) pour l'attribution du marché de conception-réalisation des travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du tunnel du Mont-Blanc est en cours (date pour la remise des offres fixée au 20.2.2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction

Où ?

• Haute-Savoie
• Nord-Ovest › Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance technique à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du tunnel du Mont-Blanc. L'opération a pour objectif principal le remplacement de la dalle de roulement (déconstruction-reconstruction) du tunnel sur 555 m entre les PM6125 et 6680. La procédure (2016/S 118-209550) pour l'attribution du marché de conception-réalisation des travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du tunnel du Mont-Blanc est en cours (date pour la remise des offres fixée au 20.2.2017).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 📠
URL des documents: http://www.tunnelmb.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439296
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

1. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (décret d'application de l'ordonnance précitée du 6.6.2005). 2. Les candidats admis à présenter une offre dans le cadre du marché de conception-réalisation pour les travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du tunnel du Mont-Blanc ou un de ses partenaires, associés, cotraitants ou sous-traitants ou ayant des intérêts communs ou faisant partie du même groupe ne pourront pas soumissionner au présent marché dès lors que cette candidature fausserait le libre jeu de la concurrence. 3. Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir au plus tard le 13.01.2017 à 12:00. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 20.01.2017 à 12:00. 4. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 5. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 6. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 — 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1). 7. Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le Maître d'ouvrage ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 13.01.2017 à 12:00. 8. La visite sur site en présence du Maître d'ouvrage est obligatoire et doit être faite au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres. Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du Département technique et informatique au numéro suivant: FRA: +33 4 50 55 5783 / ITA: +39 165.89.04.83. La date de visite devra être fixée avec un préavis d'au moins une semaine.

Informations complémentaires

1. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (décret d'application de l'ordonnance précitée du 6.6.2005).

2. Les candidats admis à présenter une offre dans le cadre du marché de conception-réalisation pour les travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du tunnel du Mont-Blanc ou un de ses partenaires, associés, cotraitants ou sous-traitants ou ayant des intérêts communs ou faisant partie du même groupe ne pourront pas soumissionner au présent marché dès lors que cette candidature fausserait le libre jeu de la concurrence.

3. Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir au plus tard le 13.01.2017 à 12:00. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 20.01.2017 à 12:00.

4. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

5. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

6. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 — 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1).

7. Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le Maître d'ouvrage ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 13.01.2017 à 12:00.

8. La visite sur site en présence du Maître d'ouvrage est obligatoire et doit être faite au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du Département technique et informatique au numéro suivant: FRA: +33 4 50 55 5783 / ITA: +39 165.89.04.83. La date de visite devra être fixée avec un préavis d'au moins une semaine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance technique à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du tunnel du Mont-Blanc.

L'opération a pour objectif principal le remplacement de la dalle de roulement (déconstruction-reconstruction) du tunnel sur 555 m entre les PM6125 et 6680.

La procédure (2016/S 118-209550) pour l'attribution du marché de conception-réalisation des travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du tunnel du Mont-Blanc est en cours (date pour la remise des offres fixée au 20.2.2017).

Les prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) sont décrites dans le CCTP.

Les prestations d'ATMO couvrent:

— La phase d'attribution du marché de conception-réalisation;

— La phase de travaux;

— La phase de réception.

A titre indicatif, le marché prevoit:

— Prestations à fournir par l'ATMO en phase d'attribution du marché de conception-réalisation:

—Prise de connaissance du dossier;

—Assistance pour l'analyse des offres et la mise au point du marché de conception — réalisation.

— Prestations à fournir par l'ATMO en phase de travaux:

—Rédaction des Ordres de Service;

—Assistance pour la gestion financière des travaux;

—Assistance pour la mise à jour du cahier des écarts;

—Assistance pour la gestion des procédures administratives;

—Assistance à la gestion du management et l'assurance de la qualité;

—Assistance à la gestion des fiches de modification;

—Assistance pour l'analyse du dossier PRO;

—Assistance pendant tests à effectuer lors des travaux…

… préparatoires;

… principaux;

—Assistance aux réunions techniques, de coordination, de communication ou d'interfaces;

—Réunions avec la Maîtrise d'Ouvrage;

—Réunions de coordination pour la sécurité des travaux;

—Interfaces avec les services de secours;

—Assistance pour la levé des points d'arrêts;

—Assistance pendant les opérations préalables à la réception des travaux;

— Prestations à fournir par l'ATMO en phase de réception:

—Assistance pendant le délai de la garantie de parfait achèvement;

—Assistance dans le contrôle du dossier des ouvrages exécutés.

L'ensemble des prestations fournies se fera sous le contrôle systématique du Maître d'ouvrage.

Le titulaire du marché sera amené, durant les phases de travaux et de réception, à réaliser sa mission de nuit et pendant les week-ends.

Valeur estimé du marché: fourchette entre 280.000 et 350.000 EUR hors TVA.

Durée de l'accord: 25 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tunnel du Mont-Blanc, sur les communes de Chamonix Mont-Blanc (F-74400) et de Courmayeur (I-11013).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement(formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). La DC1 est disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 del'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2) À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes: cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent. La DC2 est disponible àl'adressewww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

3) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaire d'au moins 700 000,00 EUR par an sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

3)L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier au minimum de 1(un) service similaire fourni au cours des trois dernières années.

Sont considérés comme «services similaires», les prestations d'Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage (ATMO) et/ou de Maitrise d'Œuvre (MOE) réalisées dans le cadre de travaux neufs ou de réhabilitation de tunnels et ouvrages d'art non courant (ponts, viaducs, tranchées couvertes, puits, etc...) d'une valeur égale ou supérieure à 10 M EUR.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ouverture des plis en seance privée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Geie
Contact
Point de contact: Daniele Marino
URL des documents: www.tunnelmb.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

2. Les candidats admis à présenter une offre dans le cadre du marché de conception-réalisation pour les travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du tunnel du Mont-Blanc ou un de ses partenaires, associés, cotraitants ou sous-traitants ou ayant des intérêts communs ou faisant partie du même groupe ne pourront pas soumissionner au présent marché dès lors que cette candidature fausserait le libre jeu de la concurrence.

3. Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir au plus tard le 13.01.2017 à 12:00. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 20.01.2017 à 12:00.

4. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

5. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

6. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 — 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1).

7. Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le Maître d'ouvrage ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 13.01.2017 à 12:00.

8. La visite sur site en présence du Maître d'ouvrage est obligatoire et doit être faite au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du Département technique et informatique au numéro suivant: FRA: +33 4 50 55 5783 / ITA: +39 165.89.04.83. La date de visite devra être fixée avec un préavis d'au moins une semaine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2016/S 241-439296 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance technique à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du tunnel du Mont-Blanc. L'opération a pour objectif principal le remplacement de la dalle de roulement (déconstruction-reconstruction) du tunnel sur 555 m entre les PM6125 et 6680. La procédure (2016/S 118-209550) pour l'attribution du marché de conception-réalisation des travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du tunnel du Mont-Blanc est en cours.

Valeur totale du marché: 247 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mont Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118532
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439296
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure (2016/S 118-209550) pour l'attribution du marché de conception-réalisation des travaux de réhabilitation de la dalle sous chaussée du tunnel du Mont-Blanc est en cours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅
Source: OJS 2017/S 063-118532 (2017-03-28)

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