Assistance technique à la gestion de la subvention globale 2015-2017-programme opérationnel fonds social européen 2014-2020
Département de Vaucluse
Assistance technique à la gestion de la subvention globale 2015-2017-programme opérationnel fonds social européen 2014-2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-07 | Avis de marché |
| 2016-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006862
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de vaucluse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction économie — service europe
Point de contact: Laura Lopez
Téléphone: +33 490161479 📞
Courrier électronique: marches.economie@vaucluse.fr 📧
Fax: +33 490829273 📠
URL pour informations complémentaires: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un retrait sur place: 35 rue d'annanelle — entrée a — 2ème étage Avignon)
Point de contact: Service central des marchés
Téléphone: +33 432407956 📞
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un dépôt sur place: 35 rue d'annanelle — entrée a — 2ème étage Avignon)
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 006-006862 (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006862
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
— durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31/12/2019
— marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics:
— sans montant minimum
— montant maximum: 255 888 euros ht
— une visite sur site est-elle obligatoire ' non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 janvier 2016.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique à la gestion de la subvention globale 2015-2017-programme opérationnel fonds social européen 2014-2020.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel fonds social européen 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de vaucluse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces mentionnées à l'article 8.1 « renseignements relatifs à la candidature » du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres — budget départemental — nature: 62268- fonction: 014 — nature: 62268 fonction: 90
Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction économie — service europe
Point de contact: Laura Lopez
Téléphone: +33 490161479 📞
Courrier électronique: marches.economie@vaucluse.fr 📧
Fax: +33 490829273 📠
URL pour informations complémentaires: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un retrait sur place: 35 rue d'annanelle — entrée a — 2ème étage Avignon)
Point de contact: Service central des marchés
Téléphone: +33 432407956 📞
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un dépôt sur place: 35 rue d'annanelle — entrée a — 2ème étage Avignon)
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
— durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31/12/2019
— marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics:
— sans montant minimum
— montant maximum: 255 888 euros ht
— une visite sur site est-elle obligatoire ' non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 janvier 2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 006-006862 (2016-01-07)
Avis d'attribution de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Fax: +33 0432407949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160272
Se réfère à l'avis: 2016/S 006-006862
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel fonds social européen 2014-2020.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅
Référence
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire? non.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 090-160272 (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique à la gestion de la subvention globale 2015-2017— programme opérationnel fonds social européen 2014-2020.
Valeur totale du marché: 255 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Fax: +33 0432407949 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160272
Se réfère à l'avis: 2016/S 006-006862
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
— Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019,
— marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 de l'ancien code des marchés publics:
— sans montant minimum,
— montant maximum: 255 888 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel fonds social européen 2014-2020.
Informations complémentaires:
— Durée du marché: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019,
— marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 de l'ancien code des marchés publics:
— sans montant minimum,
— montant maximum: 255 888 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅
Référence
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire? non.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 090-160272 (2016-05-06)
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