Assistance technique à l'inspection réalisée par l'organisme d'inspection des utilisateurs

EDF SA — direction des achats groupe — DAPI — ANAP

L'objet du marché est l'assistance technique aux inspections réalisées par l'organisme d'inspection des utilisateurs (OIU) au titre de l'évaluation de la conformité réglementaire des équipements sous pression et ensembles du domaine conventionnel et nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — DAPI — ANAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-10-03	Informations complémentaires
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — DAPI — ANAP
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe, CS 30451
Code postal: 77771
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: solange.luce@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370153 📞
Fax: +33 164637306 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258972
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (http://pha.edf.com) demande d'information n° RFI 028255. Tout candidat non inscrit à cette plate-forme peut s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail Achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs. La consultation sera lancée par le Portail Achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assistance technique aux inspections réalisées par l'OIU au titre de l'évaluation de la conformité réglementaire des équipements sous pression et ensembles du domaine conventionnel et nucléaire, sera composé de 2 types de prestations qui sont les suivantes:

Type 1: Inspection des documents de fabrication d'équipement sous pression.

Type 2: Inspection des fabrications en usine ou sur site d'équipements sous pression.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Ce marché pourra faire l'objet d'une option de durée de 1 an. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire, dans les locaux d'EDF/CEIDRE (St Denis 93200) et chez les fabricants (en France ou à l'étranger), sur CNPE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Être en capacité d'être qualifié dans le domaine « vérification et surveillance d'activité pour le compte d'EDF » avant la première intervention.

Disposer de personnels formés et qualifiés: Certification Cofrend (25 % niveau 2).

Qualifications en métallurgie et en procédés de soudage.

Connaître des codes de fabrication des équipements sous pression (RCCM, EN13480,EN13445,CODAP, CODETI …), à démontrer par une présentation de références.

Connaître la réglementation relative aux équipements sous pression conventionnels et nucléaires.

Respecter les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020 (2012) en termes de compétences, indépendance et impartialité, à démontrer par une description du processus mis en oeuvre.

Être capable de lire, écrire, parler et comprendre le français et l'anglais.

Disposer d'expérience dans le domaine de l'inspection…

… et de la surveillance d'activités de fabrication en usine.

… documentaire de documents de fabrication.

Engagement de l'entreprise d'indépendance passée et actuelle de chaque intervenant vis-à-vis des fabricants d'équipements sous pression et des ensembles du domaine conventionnel et nucléaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. "

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — DAPI — ANAP — Solange Luce
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera lancée par le Portail Achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 143-258972 (2016-07-22)

Informations complémentaires (2016-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — ANAP
Adresse postale: 1 av. de l'Europe, CS 30451

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347733
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258972
Numéro JO-S: 193

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — ANAP — Solange Luce
Source: OJS 2016/S 193-347733 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est l'assistance technique aux inspections réalisées par l'Organisme d'inspection des utilisateurs (OIU) au titre de l'évaluation de la conformité réglementaire des équipements sous pression et ensembles du domaine conventionnel et nucléaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 2 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats groupe, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159270
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— type 1: inspection des documents de fabrication d'équipement sous pression,

— type 2: inspection des fabrications en usine ou sur site d'équipements sous pression.

Description des options: Option de durée de 9 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire, dans les locaux d'EDF/Ceidre (Saint-Denis 93200) et chez les fabricants (en France ou à l'étranger), sur CNPE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 082-159270 (2017-04-26)

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