Assistance au pouvoir adjudicateur pour la création d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers

Syndicat mixte centre Nord Atlantique

Le présent marché a pour objet l'assistance à l'acheteur pour la création d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte centre Nord Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-30	Avis de marché
2017-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016-6AMOCTSAV12
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à l'acheteur pour la création d'un centre de traitement, valorisation et optimisation de la gestion des déchets ménagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Centre Nord Atlantique
Adresse postale: 9 rue de l'Église — BP 27
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr 🌏
Courrier électronique: marches.finances@smcna.fr 📧
Téléphone: +33 240512780 📞
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000462
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
La durée du marché est une durée estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme partie technique n° 1: Réalisation des 2 quais de transfert

Tranche ferme partie technique n° 2: Étude de faisabilité pour la valorisation des OMR et TV

Tranche ferme partie technique n° 3: Assistance à la communication autour du projet

Tranche ferme partie technique n° 4: Assistance juridique pour la mutualisation des équipements

Tranche optionnelle n° 1: Phase pré-opérationnelle pour la valorisation des OMR et TV

Tranche optionnelle n° 2: Phase opérationnelle « études » pour la valorisation des OMR et TV

Tranche optionnelle n° 3: Phase opérationnelle « travaux » pour la valorisation des OMR et TV

Tranche optionnelle n° 4: Phase post-opérationnelle pour la valorisation des OMR et TV.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 80 mois
Informations complémentaires: La durée du marché est une durée estimative.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat mixte Centre Nord Atlantique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Auditions des candidats:

Les candidats dont les candidatures et les offres n'auront pas été éliminées seront invités pour une audition au siège du SMCNA. Cette audition consistera exclusivement en une présentation orale, par le chef de projet et en présence de l'ensemble de l'équipe proposée pour la mission, de l'offre du candidat et ne donnera lieu ni à négociation, ni à modification de la teneur de l'offre ainsi présentée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de litiges portant sur la procédure du présent marché et à défaut pour les parties de trouver une solution amiable, le tribunal administratif de Nantes sera compétent pour en connaître.

Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— le référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)

— le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative)

Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 001-000462 (2016-12-30)

Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187014
Se réfère à l'avis: 2017/S 001-000462
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme partie technique n

Tranche optionnelle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litiges portant sur la procédure du présent marché et à défaut pour les parties de trouver une solution amiable, le tribunal administratif de Nantes sera compétent pour en connaître.

— le référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative),

pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »,

Qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 095-187014 (2017-05-15)

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