Assistance à Maîtrise d'Ouvrage — Travaux d'amélioration du patrimoine et des performances énergétiques de 274 logements multi sites — Programmation 2017 — 2018 — 2019

Habitat 44 — OPH

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage — Travaux d'amélioration du patrimoine et des performances énergétiques de 274 logements multi sites — Programmation 2017 — 2018 — 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-13 Avis de marché
2017-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 — OPH
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-205093
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME le cas échéant pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage — Travaux d'amélioration du patrimoine et des performances énergétiques de 274 logements multi sites — Programmation 2017 — 2018 — 2019.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16MOE04
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les travaux seront financés par des fonds de l'Union Européenne — FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ordonnance 2015-899; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les conditions relatives au marché sont énoncées dans le règlement de la consultation et le CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les conditions relatives au marché sont énoncées dans le règlement de la consultation et le CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les conditions relatives au marché sont énoncées dans le règlement de la consultation et le CCP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Liste des références d'opérations similaires (limitées à 5 pages A4; montant de l'opération, nom du maître d'ouvrage et description des travaux) (20)
3. Note d'intention et méthodologique expliquant notamment l'organisation pour la phase de réalisation des travaux (suivi des travaux) ainsi que la centralisation et la remonter des informations à la maîtrise d'ouvrage (20)
4. Délai d'exécution (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MOE04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 115-205093 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 783 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056894
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-205093
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Nom: Alterea
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 031-056894 (2017-02-10)
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