Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'urbanisme et du Règlement Local de Publicité — prestations diverses

Communauté d'agglomération du Mont-Val

L'Objet de la présente consultation consiste plus particulièrement à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'urbanisme (avec A.E.U) et du Règlement Local de Publicité, enseignes et pré-enseignes de la Ville de Courbevoie et réalisation de chartes (charte architecturale, environnementale et paysagère et charte des devantures et des enseignes), et animation et accompagnement pour la concertation. La consultation donnera lieu à un accord-cadre dévolu en 4 lots. Le lot no1 est un marché à prix mixtes, avec une partie à forfait et une partie à bons de commande en application de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont le montant maximum sur la durée totale du marché est de 15 000 EUR HT. Le lot no2 est dévolu à forfait. Le lot no3 est dévolu à forfait. Le lot no4 est dévolu à bons de commande, en application de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 dont le montant maximum sur la durée totale du marché est de 60 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Mont-Val

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: MPA16-POLDCBV-AMOPLU
Brève description:

L'Objet de la présente consultation consiste plus particulièrement à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'urbanisme (avec A.E.U

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Mont-Val
Adresse postale: 1 place de la Boule — CS 40005
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: https://rueil-camv.local-trust.com/camv 🌏
URL pour la participation: https://rueil-camv.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323&orgAcronyme=camv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181650
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date donnée à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description:

Révision du Plan local d'urbanisme (Plu) et du règlement Local de Publicité, enseignes et pré-enseignes (Rlp) (volet réglementaire).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7°du du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Approche environnementale de l'urbanisme (A.E.U.2) dans le cadre du PLU (volet développement durable).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Charte architecturale, environnementale et paysagère et charte des devantures et des enseignes (volet qualitatif).

Numéro du lot: 4
Brève description: Animation et accompagnement à la concertation pour la révision du plu (a.e.u

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature datée (ou formulaire Dc1).

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).

— Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne les éléments listés ci-dessous.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Description de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rueil-camv.local-trust.com/camv 🌏
URL des documents: https://rueil-camv.local-trust.com/camv 🌏

Référence
Informations complémentaires

Composition du Dce

Le dossier de consultation comprend:

— le règlement de la consultation ( Rc),

— l'Acte d'engagement (Ae) propre à chaque lot et son éventuelle annexe sur la sous-traitance,

— un Cahier des Clauses administratives Particulière (Ccap) commun à tous les lots,

— un Cahier des Clauses techniques particulières (Cctp) commun à tous les lots, et ses annexes telles que:

* Délibérations du conseil municipal du 14 décembre 2015 et 15.2.2016,

* Délibérations du conseil territorial du 21.3.2016,

* Délibération de la communauté d'agglomération Seine Défense du 17.12.2015 concernant le schéma directeur d'assainissement et les projets de cartes de zonage des eaux usées et eaux pluviales,

* Extrait de la carte srce idf,

* plh de la communauté d'agglomération Seine-Défense 2016-2021,

* Courbevoie: MOS simplifié 2012, synthèse sur les niveaux d'équipements par rapport au territoire du POLD (source: iau)

* Courbevoie: carte desquartiers et carte des sites

* Courbevoie: observatoire économique 2015,

* Agenda 21: axes, objectifs et projets.

* Rapport annuel du développement durable 2014

* pcet c.a.s.d

* Stratégie paysagère: compte-rendu comité de pilotage du 10.3.2016

* Cartographie du bruit (2009)

* Charte des couleurs et matières

* Aeu2: tableau de bord de suivi et d'évaluation de l'ademe.

— Le bordereau de prix pour le lot no1

— le bordereau de prix pour le lot no4

— le DQE du lot no4

il est téléchargeable sur le profil d'acheteur de l'ept POLD (Cf rubrique I.3). L'Inscription est fortement recommandée.

Modification DU Dce

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Composition et compétences de L'Équipe Attendues

L'Attention des soumissionnaires est attirée sur les compétences attendues de l'équipe, qui sont détaillées pour chaque lot à l'article 5.1.1 du rc

présentation des Offres

Le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.1.2 du rc.

Forme juridique en cas de Groupement

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Réponse au format Papier

Les modalités de remise des plis au format «Papier» sont décrites à l'article 5.4 du rc.

Réponse au format Dématérialisé

Les modalités de remise des plis au format dématérialisé sont décrites à l'article 5.4 du rc.

Demande de renseignements Complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande exclusivement écrite à:

Centre administratif «Les Pléiades»

Service commande publique de la ville de Courbevoie

11ter rue de l'Hôtel de Ville

92401 Courbevoie Cedex

courriel: marchespublics@ville-courbevoie.fr

une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Toute demande de renseignement qui serait adressée autrement que par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessus ne serait pas prise en considération.

Pièces à fournir par L'Attributaire Pressenti

Conformément à l'article 55 — iV du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.f 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181650 (2016-05-25)

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