Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des audits d'opérations du programme opérationnel FEDER-FSE Bretagne 2014/2020
Région Bretagne
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des audits d'opérations du programme opérationnel FEDER-FSE Bretagne 2014/2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-04 | Avis de marché |
| 2017-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2016_DA_SADEX_AOO_001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 211 01
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh/ 🌏
Courrier électronique: christophe.richard@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271151 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391501
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cofinancement au titre de l'assistance technique du Programme opérationnel FEDER/FSE Bretagne 2014/2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rennes.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable du service de l'audit externe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'audit service de l'audit externe
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271151 📞
Courrier électronique: christophe.richard@bretagne.bzh 📧
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh/ 🌏
Source: OJS 2016/S 215-391501 (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2016_DA_SADEX_AOO_001
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des audits d'opérations du programme opérationnel FEDER-FSE Bretagne 2014/2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 211 01
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh/ 🌏
Courrier électronique: christophe.richard@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271151 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391501
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
L'ouverture des offres sera effectuée par le chef du service de l'audit externe et le directeur de l'audit de la région Bretagne.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois un an. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rennes.
Informations complémentaires:
L'ouverture des offres sera effectuée par le chef du service de l'audit externe et le directeur de l'audit de la région Bretagne.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable du service de l'audit externe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La région Bretagne se réserve la possibilité de publier un nouvel avis d'appel public à la concurrence à l'issue du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'audit service de l'audit externe
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271151 📞
Courrier électronique: christophe.richard@bretagne.bzh 📧
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh/ 🌏
Source: OJS 2016/S 215-391501 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077017
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391501
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée au projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation d'un audit d'opération (y compris les outils méthodologiques propres au candidat)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation générale proposée par le candidat pour la réalisation d'une campagne d'audit
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Richard, responsable du service de l'audit externe
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 042-077017 (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077017
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391501
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans montant/valeur minimum ni maximum. La valeur totale finale figurant dans le présent avis d'attribution est donc prévisionnelle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée au projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation d'un audit d'opération (y compris les outils méthodologiques propres au candidat)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation générale proposée par le candidat pour la réalisation d'une campagne d'audit
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Richard, responsable du service de l'audit externe
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 042-077017 (2017-02-24)
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