Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation/économie de la construction avec une compétence pour la qualité environnementale du bâtiment

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: DRRM 40 — chemin de Grand Canal — CS 12014
Code postal: 97743
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: extension-3p@cirad.fr 📧
Téléphone: +262 262528100 📞
Fax: +262 262528001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-221127
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

“Précisions sur la signature par le candidat: La signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation/économie de la construction dans le cadre de...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de...”    Afficher plus

“Le montant cumulé du présent marché et des éventuels marchés complémentaires ne pourra pas atteindre le seuil des procédures formalisées européennes pour...”    Afficher plus
Numéro de référence: 2016REUMR06100
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Convention FEDER recherche et FEDER Interreg V.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site Ligne Paradis — 97410 Saint-Pierre de La Réunion.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,”

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”

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“— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

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“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”

Situation économique et financière

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus

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“1. Indication de la nature de la mission;”

“2. Nature et étendue du projet concerné;”

“3. Année de réalisation;”

“4. Indication du maître d'ouvrage;”

“5. Montant de la mission et cout d'opération.”

“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”

Capacité technique et professionnelle

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les études seront financées selon les modalités suivantes: sur ressources propres du CIRAD et convention FEDER recherche et FEDER Interreg V.”

“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours fin de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”    Afficher plus

“Les candidats doivent présenter l'ensemble des compétences suivantes:”

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“— programmiste,”

“— urbaniste,”

“— compétences en QEB afin de répondre aux exigences de la démarche PREBAT Réunion,”

“— économiste de la construction.”

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIRAD33159627000016
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction régionale Réunion-Mayotte
Samuel Lauret
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-08-16 📅
Date de fin: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016REUMR06100
Informations complémentaires

“Précisions sur la signature par le candidat:”

“La signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché....”    Afficher plus

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“Anomalies et insuffisances:”

“Dès la consultation du DCE (dossier de consultation des entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement et dans le délai prévu au 7.1 du CCAP pour les...”

Informations complémentaires

Dès la consultation du DCE (dossier de consultation des entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement et dans le délai prévu au 7.1 du CCAP pour les demandes de renseignement, le candidat doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans le DCE ou dans l'exécution prévue. En aucun cas, le titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du cahier des charges particulières pour justifier une demande de supplément.

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“Sous-traitance:”

“En cas de sous-traitance, le titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, la responsabilité du marché qui lui a été...”

Informations complémentaires

En cas de sous-traitance, le titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, la responsabilité du marché qui lui a été confiée. La sous-traitance totale est prohibée. Pour chaque sous-traitant qu'il veut faire agréer par le CIRAD lors de la notification du marché, le candidat joint d'une part l'ensemble des pièces de candidature comme demandées au candidat à l'exception du DC1, d'autre part une DPGF si le sous-traitant y contribue et un projet d'acte spécial de sous-traitance selon le modèle annexé au formulaire d'acte d'engagement.

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“Transmission électronique:”

“La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.”

“Négociations:”

“Après une 1”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2016/S 123-221127 (2016-06-24)