Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation/économie de la construction avec une compétence pour la qualité environnementale du bâtiment

CIRAD

Il s'agit d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation/économie de la construction dans le cadre de l'extension du pôle de protection des plantes, la construction d'un plateau de phénotype et d'une halle biotechnologique pour la santé végétale, et l'optimisation et l'aménagement des laboratoires existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CP&O les m² heureux
• SCOP SARL Tribu

Qui ?

• CIRAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2016-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: DRRM 40 — chemin de Grand Canal — CS 12014
Code postal: 97743
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: extension-3p@cirad.fr 📧
Téléphone: +262 262528100 📞
Fax: +262 262528001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-221127
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Précisions sur la signature par le candidat: La signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché. Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement, lorsque celui-ci fait partie du dossier de consultation. Anomalies et insuffisances: Dès la consultation du DCE (dossier de consultation des entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement et dans le délai prévu au 7.1 du CCAP pour les demandes de renseignement, le candidat doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans le DCE ou dans l'exécution prévue. En aucun cas, le titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du cahier des charges particulières pour justifier une demande de supplément. Sous-traitance: En cas de sous-traitance, le titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, la responsabilité du marché qui lui a été confiée. La sous-traitance totale est prohibée. Pour chaque sous-traitant qu'il veut faire agréer par le CIRAD lors de la notification du marché, le candidat joint d'une part l'ensemble des pièces de candidature comme demandées au candidat à l'exception du DC1, d'autre part une DPGF si le sous-traitant y contribue et un projet d'acte spécial de sous-traitance selon le modèle annexé au formulaire d'acte d'engagement. Transmission électronique: La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Négociations: Après une 1

Informations complémentaires

Précisions sur la signature par le candidat:

La signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché. Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement, lorsque celui-ci fait partie du dossier de consultation.

Anomalies et insuffisances:

Dès la consultation du DCE (dossier de consultation des entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement et dans le délai prévu au 7.1 du CCAP pour les demandes de renseignement, le candidat doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans le DCE ou dans l'exécution prévue. En aucun cas, le titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du cahier des charges particulières pour justifier une demande de supplément.

Sous-traitance:

En cas de sous-traitance, le titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, la responsabilité du marché qui lui a été confiée. La sous-traitance totale est prohibée. Pour chaque sous-traitant qu'il veut faire agréer par le CIRAD lors de la notification du marché, le candidat joint d'une part l'ensemble des pièces de candidature comme demandées au candidat à l'exception du DC1, d'autre part une DPGF si le sous-traitant y contribue et un projet d'acte spécial de sous-traitance selon le modèle annexé au formulaire d'acte d'engagement.

Transmission électronique:

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Négociations:

Après une 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Le montant cumulé du présent marché et des éventuels marchés complémentaires ne pourra pas atteindre le seuil des procédures formalisées européennes pour les prestations de service.

Numéro de référence: 2016REUMR06100
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention FEDER recherche et FEDER Interreg V.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Ligne Paradis — 97410 Saint-Pierre de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les références sur opérations similaires indiqueront à minima:

1. Indication de la nature de la mission;

2. Nature et étendue du projet concerné;

3. Année de réalisation;

4. Indication du maître d'ouvrage;

5. Montant de la mission et cout d'opération.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les études seront financées selon les modalités suivantes: sur ressources propres du CIRAD et convention FEDER recherche et FEDER Interreg V.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du CIRAD tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats doivent présenter l'ensemble des compétences suivantes:

— programmiste,

— urbaniste,

— compétences en QEB afin de répondre aux exigences de la démarche PREBAT Réunion,

— économiste de la construction.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction régionale Réunion-Mayotte
Samuel Lauret
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-08-16 📅
Date de fin: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016REUMR06100
Informations complémentaires

Précisions sur la signature par le candidat:

La signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché. Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement, lorsque celui-ci fait partie du dossier de consultation.

Anomalies et insuffisances:

Dès la consultation du DCE (dossier de consultation des entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement et dans le délai prévu au 7.1 du CCAP pour les demandes de renseignement, le candidat doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans le DCE ou dans l'exécution prévue. En aucun cas, le titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du cahier des charges particulières pour justifier une demande de supplément.

Sous-traitance:

En cas de sous-traitance, le titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, la responsabilité du marché qui lui a été confiée. La sous-traitance totale est prohibée. Pour chaque sous-traitant qu'il veut faire agréer par le CIRAD lors de la notification du marché, le candidat joint d'une part l'ensemble des pièces de candidature comme demandées au candidat à l'exception du DC1, d'autre part une DPGF si le sous-traitant y contribue et un projet d'acte spécial de sous-traitance selon le modèle annexé au formulaire d'acte d'engagement.

Transmission électronique:

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Négociations:

Après une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 123-221127 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61337.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DRRM, 40 chemin de Grand Canal, CS 12014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316212
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-221127
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Sous-traitance: En cas de sous-traitance, le titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, la responsabilité du marché qui lui a été confiée. La sous-traitance totale est prohibée. Pour chaque sous-traitant qu'il veut faire agréer par le CIRAD lors de la notification du marché, le candidat joint d'une part l'ensemble des pièces de candidature comme demandées au candidat à l'exception du DC1, d'autre part une DPGF si le sous-traitant y contribue et un projet d'acte spécial de sous-traitance selon le modèle annexé au formulaire d'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation/économie de la construction avec une compétence pour la qualité environnementale du bâtiment.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention FEDER Recherche et FEDER INTERREG V.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC de l'État

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 176-316212 (2016-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)