Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment pour le siège de l'Ifremer sur le site du centre de Bretagne à Plouzané

Ifremer

Le projet de construction d'un bâtiment pour l'accueil du siège de l'Ifremer sur le site du centre de Bretagne vise à implanter les infrastructures immobilières n'écessaires et à aménager les voies et réseaux divers pour optimiser les intercations entre les services de l'Ifremer et ses partenaires extérieurs présents sur le site.
L'assistance à maîtrise d'ouvrage haute qualité environnementale ( AMO/HQE) nécessaire pour ce projet de construction comprendra:
— une phase d'assistance à la programmation pour définir le programme technique et fonctionnel, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, les délais des différentes étapes du projet de construction, et la démarche HQE
— une phase d'assistance à la sélection du maître d'oeuvre sur concours
— une phase d'assistance à l'élaboration du projet ( conception et suivi des études)
— une phase d'assistance au suivi et à la réception des travaux en prévision d'une mise en service du bâtiment début 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Symoe

Qui ?

• Ifremer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-11	Avis de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: CS 10070
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzané
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: dajao@ifremer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011776
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

La remise des candidatures se fera par courrier ou sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Ifremer ZI Pointe du Diable CS 10070 29280 Plouzané Direction des affaires juridiques Consultation AMO/HQE «Ifremer Siège»- Ne pas ouvrir.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assistance à maîtrise d'ouvrage haute qualité environnementale ( AMO/HQE) nécessaire pour ce projet de construction comprendra:

— une phase d'assistance à la programmation pour définir le programme technique et fonctionnel, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, les délais des différentes étapes du projet de construction, et la démarche HQE

— une phase d'assistance à la sélection du maître d'oeuvre sur concours

— une phase d'assistance à l'élaboration du projet ( conception et suivi des études)

— une phase d'assistance au suivi et à la réception des travaux en prévision d'une mise en service du bâtiment début 2019.

Numéro de référence: 16/2214904
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29280.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société;

— Déclarations sur l'honeur:

Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés:

être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Liquidation judiciaire:

ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Redressement judiciaire:

ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs à des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, en matière d'assistance à maitrise d'ouvrage haute qualité environnementale.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation de ses salariés: effectifs, qualification, formation.

Une présentation des moyens mis en œuvre pour répondre au présent appel d'offres.

Une liste de références des prestations similaires au présent marché, dans le domaine de l'AMO/HQE. Les références doivent être récentes (3 dernières années) et contrôlables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours d'émission de factures.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Date d'envoi des invitations: 2016-02-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualification, moyens et compétences ( CV des intervenants) de l'équipe candidate nécessaires à l'opération telle qu'envisagée (50)
2. Adéquation des références fournies avec l'opération telle qu'envisagée et de la qualité des dossiers de candidatures (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://wwz.ifremer.fr/achats 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/2214904
Informations complémentaires

La remise des candidatures se fera par courrier ou sur place contre récépissé à l'adresse suivante:

Ifremer

ZI Pointe du Diable

CS 10070

29280 Plouzané

Direction des affaires juridiques

Consultation AMO/HQE «Ifremer Siège»- Ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-181 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-181 rue Joliot Curie
Source: OJS 2016/S 009-011776 (2016-01-11)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/S009-011776
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment pour le siège de l'Ifremer sur le site du centre de Bretagne à Plouzané.

Valeur totale du marché: 128 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: ZI Pointe du Diable, CS 10070
Code postal: 29880

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363304
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-011776
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de construction d'un bâtiment pour l'accueil du siège de l'Ifremer sur le site du centre de Bretagne vise à implanter les infrastructures immobilières nécessaires et à aménager les voies et réseaux divers pour optimiser les interactions entre les services de l'Ifremer et ses partenaires extérieurs présents sur le site.

— une phase d'assistance à la sélection du maître d'oeuvre sur concours,

— une phase d'assistance à l'élaboration du projet ( conception et suivi des études),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Ifremer Bretagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre au cahier des charges / Outils, grilles d'analyse pour définir les cibles du projet / Méthode de mise au point du tableau de bord / Méthodes de calcul des aspects énergétiques
Critère de qualité (pondération): 0.5
Pondération du prix: 0.5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nanterre
Adresse postale: 179-181 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-363304 (2016-10-13)

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