Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires [Sraddet]

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE SA
• cerema

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: 2016-269
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314142
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le délai plafond fixé par la collectivité est de 34 mois, à compter de la notification du marché. Pour la tranche ferme, le délai plafond fixé par la collectivité est de 24 mois, à compter de la notification. Pour la tranche conditionnelle, le délai plafond fixé par la collectivité est de 10 mois à compter de la date de notification de la tranche conditionnelle, prévue en février 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.

Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.

Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'élaboration du Sraddet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'élaboration du Sraddet, comprenant:

— une tranche ferme, portant sur l'élaboration du projet de Sraddet,

— une tranche conditionnelle, portant sur l'analyse et la proposition de prise en compte des avis et observations en vue de l'approbation du Sraddet.

La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le délai plafond fixé par la collectivité est de 34 mois, à compter de la notification du marché.

Pour la tranche ferme, le délai plafond fixé par la collectivité est de 24 mois, à compter de la notification.

Pour la tranche conditionnelle, le délai plafond fixé par la collectivité est de 10 mois à compter de la date de notification de la tranche conditionnelle, prévue en février 2018.

Intitulé du lot: Une mission de recherche action sur l'égalité des territoires: conceptions, mises en débat et mises en œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Une mission de recherche action sur l'égalité des territoires: conceptions, mises en débat et mises en œuvre définie dans les pièces du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le délai plafond fixé par la collectivité est de 8 mois à compter de la notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Déclaration sur l'honneur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

— certificats éventuels de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Service des Marchés
Adresse postale: Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasenvoyerdoffreparmail@interdit.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Pour le lot 1: la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique tel que contenu défini en page 6 et 7 du présent document (70 %) répartie comme suit:

— sous-critère 1 — méthodologie générale de travail de mise en place (40 %),

— sous-critère 2 — méthodologie particulière pour l'intégration des démarches sectorielles (20 % de la note),

— sous-critère 3 — durée et calendrier (20 % de la note),

— sous-critère 4 — compétences du candidat sur les moyens humains mis en place pour l'exécution de la prestation (20 % de la note).

Pour le lot 1: le critère prix des prestations (30 %).

Pour le lot 2: la valeur technique appréciée à partir du mémoire technique: 60 %.

Selon les sous-critères précisés ci-dessous:

— compréhension, appropriation et éclairage problématisé de la notion d'égalité et d'équilibre des territoires (20 %),

— la mise en débat autour de l'objectif d'équilibre et d'égalité des territoires (20 %),

— l'élaboration d'instruments de mesure et de suivi (30 %),

— le calendrier (10 %),

— les moyens humains mis en œuvre pour la recherche-action (20 %).

Lot 2: coût de la prestation: 40 %.

Dépôt par porteur: dépôt physique: région PACA — service marchés-entresol Bureau 002 — 14 rue Sainte Barbe — 13001 Marseille (horaires :9:00-12:00 et 14:00-16:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 175-314142 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050034
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314142
Numéro JO-S: 28

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
2016-11-25 📅

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché n

Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect du secret protégé par la loi au service de la commande publique de la région paca au 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22- 24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 028-050034 (2017-02-06)

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