Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du projet régional de santé 2 Réunion / Mayotte
Agence régionale de santé Océan Indien
Assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Projet de santé Réunion-Mayotte de deuxième génération (PRS 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-12 | Avis de marché |
| 2017-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 26-MP-2016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé Océan Indien
Adresse postale: 2 bis avenue Georges Brassens, CS 61002
Code postal: 97743
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.ocean-indien.sante.fr. 🌏
Courrier électronique: ars-oi-cajcp@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +262 262939523 📞
Fax: +262 262939500 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360861
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement à l'élaboration du diagnostic
Numéro du lot: 1
Brève description: Amo pour l'élaboration du diagnostic.
Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: Accompagnement à l'élaboration du PRS 2
Numéro du lot: 02
Brève description: Amo pour l'élaboration du PRS 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ars oi — réunion / Mayotte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drh-ag / cajcp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris / Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360861 (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 26-MP-2016
Brève description:
Assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Projet de santé Réunion-Mayotte de deuxième génération (PRS 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé Océan Indien
Adresse postale: 2 bis avenue Georges Brassens, CS 61002
Code postal: 97743
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.ocean-indien.sante.fr. 🌏
Courrier électronique: ars-oi-cajcp@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +262 262939523 📞
Fax: +262 262939500 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360861
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
1) S'Agissant du lot 1, conformément l'article 22 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, une procédure adaptée sera mise en oeuvre ultérieurement
2)pour l'organisation des réunions, débats publics et programmes non prévus au CCTP, l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 avec un maximum de 10 pour la durée du marché.
3 )Modalités de paiement et de financement: Avance de 20 % — délais de paiement: selon les règles de la comptabilité publique en vigueur — origine des fonds: Fonds propres: Dépenses prévues au budget 2016.
4) Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12 heures et de 13h30 à 16:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement à l'élaboration du diagnostic
Numéro du lot: 1
Brève description: Amo pour l'élaboration du diagnostic.
Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: Accompagnement à l'élaboration du PRS 2
Numéro du lot: 02
Brève description: Amo pour l'élaboration du PRS 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ars oi — réunion / Mayotte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les pièces prévues aux articles D 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution de l'accord cadre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drh-ag / cajcp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
1) S'Agissant du lot 1, conformément l'article 22 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, une procédure adaptée sera mise en oeuvre ultérieurement
2)pour l'organisation des réunions, débats publics et programmes non prévus au CCTP, l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 avec un maximum de 10 pour la durée du marché.
Afficher plus
3 )Modalités de paiement et de financement: Avance de 20 % — délais de paiement: selon les règles de la comptabilité publique en vigueur — origine des fonds: Fonds propres: Dépenses prévues au budget 2016.
4) Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12 heures et de 13h30 à 16:30.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris / Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360861 (2016-10-12)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: AMO pour l'élaboration du PRS 2.
Valeur totale du marché: 205 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014994
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360861
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris / règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 010-014994 (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: AMO pour l'élaboration du PRS 2.
Valeur totale du marché: 205 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014994
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360861
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
S'agissant du lot 1, conformément l'article 22 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une procédure adaptée a été mise en œuvre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du diagnostic concernant le PRS 2 Réunion / Mayotte.
Informations complémentaires:
S'agissant du lot 1, conformément l'article 22 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une procédure adaptée a été mise en œuvre.
Brève description: AMO pour l'élaboration du PRS 2 Réunion / Mayotte.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Référence
Informations complémentaires
1. Le lieu de consultation du contrat signé est à l'adresse suivante:
ARS OI — DRH AG / CAJCP — 2 bis avenue Georges Brassens — CS 61002 — 97743 Saint-Denis Cedex 9.
Horaires d'ouverture: 8:00 — 12:00 et 13:30 — 16:30 (sur rendez-vous).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris / règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 010-014994 (2017-01-12)
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