Assistance a maîtrise d'ouvrage portant développement d'un parc public Eolien

Grand Roanne agglomération

Accompagnement de l'EPCI dans la phase de développement d'1 à 3 parcs éolien et notamment l'ensemble des autorisations, permis et contrats à obtenir et/ou à conclure au bénéfice de la société dédiée qui sera créée pour la construction et à l'exploitation ultérieure du Parc éolien.
L'esprit général de l'intervention est une co-construction avec l'EPCI puis la société dédiée qui sera créée. L'AMO doit se positionner dans une logique de transfert de compétences de développement industriel. Il ne s'agît pas de la livraison d'un parc éolien clef en main.
Il est attendu une réelle aptitude à l'horizontalité, la transparence et la pédagogie sur les volets techniques où son expertise sera mobilisée.
Il est attendu une forte dimension technique dans l'éolien, le développement de projets éolien et l'environnement mais aussi dans le domaine financier (business plan, estimation en coût complet, maîtrise des coûts, etc) et juridique (veille juridique éolien, connaissance des procédures à engager?).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egrega EURL

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 1601034
Brève description:

Accompagnement de l'EPCI dans la phase de développement d'1 à 3 parcs éolien et notamment l'ensemble des autorisations, permis et contrats à obtenir et/ou à conclure au bénéfice de la société dédiée qui sera créée pour la construction et à l'exploitation ultérieure du Parc éolien. L'esprit général de l'intervention est une co-construction avec l'EPCI puis la société dédiée qui sera créée. L'AMO doit se positionner dans une logique de transfert de compétences de développement industriel. Il ne s'agît pas de la livraison d'un parc éolien clef en main. Il est attendu une réelle aptitude à l'horizontalité, la transparence et la pédagogie sur les volets techniques où son expertise sera mobilisée. Il est attendu une forte dimension technique dans l'éolien, le développement de projets éolien et l'environnement mais aussi dans le domaine financier (business plan, estimation en coût complet, maîtrise des coûts, etc) et juridique (veille juridique éolien, connaissance des procédures à engager?).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245037
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération — tél. : 04.77.44.29.95. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard douze (12) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'esprit général de l'intervention est une co-construction avec l'EPCI puis la société dédiée qui sera créée. L'AMO doit se positionner dans une logique de transfert de compétences de développement industriel. Il ne s'agît pas de la livraison d'un parc éolien clef en main.

Il est attendu une réelle aptitude à l'horizontalité, la transparence et la pédagogie sur les volets techniques où son expertise sera mobilisée.

Il est attendu une forte dimension technique dans l'éolien, le développement de projets éolien et l'environnement mais aussi dans le domaine financier (business plan, estimation en coût complet, maîtrise des coûts, etc) et juridique (veille juridique éolien, connaissance des procédures à engager?).

Valeur totale estimée: 646 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 646 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 joint au DCE);

Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4 joint au dossier de consultation.

Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2 joint au DCE);

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— liste de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années,

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, l'opérateur économique candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences présentées dans le cadre de l'offre (cf. cadre de mémoire technique et méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie globale proposée (cf. cadre de mémoire technique et méthodologique)
Adéquation de l'offre avec les attendus de la mission (cf. cadre de mémoire technique et méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix de l'offre sur la base de la partie forfaitaire objet du marché
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais agglomération: service commande publique
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération — tél. : 04.77.44.29.95.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard douze (12) jours avant la date de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

Jusqu'à la signature du marché:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative,

— et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du contrat: Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2016/S 136-245037 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement de l'EPCI dans la phase de développement d'1 à 3 parcs éolien et notamment l'ensemble des autorisations, permis et contrats à obtenir et/ou à conclure au bénéfice de la société dédiée qui sera créée pour la construction et à l'exploitation ultérieure du Parc éolien. L'esprit général de l'intervention est une co-construction avec l'EPCI puis la société dédiée qui sera créée. L'AMO doit se positionner dans une logique de transfert de compétences de développement industriel. Il ne s'agît pas de la livraison d'un parc éolien clef en main. Il est attendu une réelle aptitude à l'horizontalité, la transparence et la pédagogie sur les volets techniques où son expertise sera mobilisée. Il est attendu une forte dimension technique dans l'éolien, le développement de projets éolien et l'environnement mais aussi dans le domaine financier (business plan, estimation en c.

Valeur totale du marché: 260987.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430193
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-245037
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est attendu une forte dimension technique dans l'éolien, le développement de projets éolien et l'environnement mais aussi dans le domaine financier (business plan, estimation en c.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la signature du contrat: Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2016/S 236-430193 (2016-12-02)

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