Assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire

Ministère de l'intérieur

Le titulaire du présent marché, dénommé AMOA, aura pour mission d'assister le DCA dans ses fonctions de pilotage et de coordination des différents contrats actuels ou à venir, ainsi que de l'ensemble des acteurs, institutionnels ou privés, concourant au fonctionnement du contrôle automatisé. Cette assistance sera pluridisciplinaire, et portera essentiellement sur quatre domaines de compétences:
— le conseil stratégique, notamment en matière de pilotage,
— l'assistance technique, opérationnelle, administrative et financière,
— l'assistance sur les systèmes d'information,
— la maitrise d'œuvre et l'exploitation de système d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Ville et Transports
• Sopra Steria Group

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: DSCR-DCA-2016-4
Brève description:

Le titulaire du présent marché, dénommé AMOA, aura pour mission d'assister le DCA dans ses fonctions de pilotage et de coordination des différents contrats actuels ou à venir, ainsi que de l'ensemble des acteurs, institutionnels ou privés, concourant au fonctionnement du contrôle automatisé. Cette assistance sera pluridisciplinaire, et portera essentiellement sur quatre domaines de compétences: — le conseil stratégique, notamment en matière de pilotage, — l'assistance technique, opérationnelle, administrative et financière, — l'assistance sur les systèmes d'information, — la maitrise d'œuvre et l'exploitation de système d'information.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: Immeuble Garance, place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.huck-astier@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297692&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237613
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le montant annuel estimé du marché est de 5 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le conseil stratégique, notamment en matière de pilotage,

— l'assistance technique, opérationnelle, administrative et financière,

— l'assistance sur les systèmes d'information,

— la maitrise d'œuvre et l'exploitation de système d'information.

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description: Assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 36 mois ferme reconductible 2 fois pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 5 ans.

Informations complémentaires: Le montant annuel estimé du marché est de 5 000 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— une lettre de candidature.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations,

— des références attestant de la compétence à réaliser les prestations objets du marché. Le candidat justifiera en outre de son indépendance vis-à-vis des acteurs économiques du secteur du contrôle automatisé ( industriels et sociétés de maintenance).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dscr.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des propositions
Critère de qualité (pondération): 73
Critère de coût: Coût global des prestations
Pondération du coût: 27

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: M. Huck-Astier et M. Dobrzynsky
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur — DSCR — bureau des finances (ATR 1)
Adresse postale: immeuble Garance — place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 018
Point de contact: M. Huck-Astier ou M. Dobrzynsky
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur — DSCR — bureau des finances (ATR 1)
Adresse postale: immeuble Garance — place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché étant un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage d'une durée maximum de 5 ans, dans le cas où ce marché devrait être renouvelé, la publication d'un prochain avis interviendrait dans la dernière année d'exécution du présent contrat.

Retrait du DCE:

— pour des raisons de confidentialité, seule une partie du DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: marché-publics.gouv.fr,

— l'ensemble des pièces du DCE peut être retiré, sur rendez-vous, auprès de Catherine Bossaert (catherine.bossaert@interieur.gouv.fr).

Informations financières:

— le présent marché est financé sur le budget de l'état, compte d'affectation spéciale: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme n° 751.

— les prix sont forfaitaires et unitaires pour une partie minoritaire d'entre eux. Ils sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation,

— le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique,

— les sommes payées après l'expiration du délai de 30 jours sont majorées des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points,

— conformément au CCAP, une avance peut être accordée au titulaire,

— reconduction: le marché est une durée de 36 mois à compter de sa notification, puis de 2 reconductions tacites d'une année, sans que sa durée totale n'excède 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 132-237613 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du présent marché, dénommé AMOA, aura pour mission d'assister le DCA dans ses fonctions de pilotage et de coordination des différents contrats actuels ou à venir, ainsi que de l'ensemble des acteurs, institutionnels ou privés, concourant au fonctionnement du contrôle automatisé. Cette assistance sera pluridisciplinaire, et portera essentiellement sur quatre domaines de compétences: — le conseil stratégique, notamment en matière de pilotage — l'assistance technique, opérationnelle, administrative et financière — l'assistance sur les systèmes d'information — la maitrise d'oeuvre et l'exploitation de système d'information.

Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Garance, place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437727
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237613
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 240-437727 (2016-12-08)

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