Assistance a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la restructuration du centre sportif Richard-Bozon

Commune de Chamonix-Mont-Blanc

L'équipe de programmiste spécialisé dans les équipements sportifs sera constituée au minimum, d'un ingénieur fluides, énergie, acoustique et structure, d'un BE spécialisé «Sports de glace», d'un économiste de la construction, d'un scénographe, d'un expert juridique.
Marché unique à tranches optionnelles .
Tranche ferme: programme centre nautique/sportif — patinoire.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: sans objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Qui ?

• Commune de Chamonix-Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16C23AMO
Brève description:

L'équipe de programmiste spécialisé dans les équipements sportifs sera constituée au minimum, d'un ingénieur fluides, énergie, acoustique et structure, d'un BE spécialisé «Sports de glace», d'un économiste de la construction, d'un scénographe, d'un expert juridique. Marché unique à tranches optionnelles . Tranche ferme: programme centre nautique/sportif — patinoire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: sans objet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamonix-Mont-Blanc
Adresse postale: Voie: BP 91
Code postal: 74402
Commune postale: Chamonix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.cachat@chamonix.fr 📧
URL des documents: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Date de début: 2016-10-15 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295245
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique à tranches optionnelles .

Tranche ferme: programme centre nautique/sportif — patinoire.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: sans objet.

Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique à tranches optionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 1: conception réalisation centre nautique/sportif.

Tranche optionnelle 2: conception réalisation patinoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté de communes VCMB.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres et possibilité de subventions de différents organismes (Département Hte Savoie, Région Rhône-Alpes, SYANE, ADEME....).

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Le marché débutera à compter du 15.10.2016 jusqu'au 31.12.2018.

Tranche ferme: délai.

Tranche optionnelle 1: délai.

Tranche optionnelle 2: délai.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la vallée de Chamonix
Adresse postale: Mairie de Chamonix — direction générale des services — service achats — commande publique — BP 89
Téléphone: +33 450537522 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 pl. Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 164-295245 (2016-08-23)

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