Assistance à maîtrise d'ouvrage. Bureaux d'études techniques tous corps d'état

Ville de Montpellier

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif montant annuel estimé des commandes: 350 000 EUR HT.
Est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de l'accord-cadre, peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 6D00162660
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif montant annuel estimé des commandes: 350 000 EUR HT. Est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de l'accord-cadre, peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellir.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252872
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Estimation annuelle: 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

À titre indicatif montant annuel estimé des commandes: 350 000 EUR HT.

Est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de l'accord-cadre, peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

D'une manière générale, le prestataire sera une aide à la décision pour la maitrise d'ouvrage. À ce titre, il sera amené à proposer des outils de pilotage, à réaliser des faisabilités techniques, des scénarios de montages opérationnels. Il devra avoir une connaissance approfondie des procédures et plannings liés aux accords-cadres.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles par périodes successives de 1 an.
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 350 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de la consultation ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature.

Les renseignements tels que prévus à l'article 48.I.1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.ces renseignements seront remis dans le cadre du DC1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentants du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJCP service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Point de contact: Administratifs DAJCP commande publique — Tél. 0467348763 — Techniques: DAI — Yasmine Cherkaoui
Téléphone: +33 467347363 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Point de contact: DAJCP commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2020 si le marché arrive à son terme; sinon en 2017, 2018, 2019.

Le cautionnement et garanties exigées ainsi que les modalités essentielles de financement sont prévus dans le dossier de consultation des entreprises.

Les conditions d'appréciation des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 140-252872 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Montpellier souhaite missionner un bureau d'étude spécialisé pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie à caractère technique de préparation et de suivi d'intervention tout corps d'état. Cet accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'adapte aux études et aux réalisations TCE hors du champ de la loi MOP. D'une manière générale, le prestataire sera une aide à la décision pour la maitrise d'ouvrage. À ce titre, il sera amené à proposer des outils de pilotage, à réaliser des faisabilités techniques, des scénarii de montages opérationnels. Il devra avoir une connaissance approfondie des procédures et plannings liés aux accords-cadres.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005290
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252872
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction affaires juridiques commande publique — Service commande publique — 1 place Georges Frêche — 34267 Montpellier Cedex 2 — tél. + 33 4 67 34 87 63 — fax: +33 4 99 06 06 85.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:

Direction affaires juridiques commande publique — Service commande publique — 1 place Georges Frêche — 34267 Montpellier Cedex 2 — tél. + 33 4 67 34 87 63 — fax: +33 4 99 06 06 85.

Source: OJS 2017/S 004-005290 (2017-01-05)

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