Assistance a maîtrise d'ouvrage (AMO) portant études préalables et assistance a la mise en œuvre de la procédure de construction et d'exploitation d'un Méthaniseur

Grand Roanne agglomération

Amo visant à construire et exploiter une unité de méthanisation sous la forme d'une concession. L'AMO devra avoir une forte dimension technique (filières de méthanisation, procédés, techniques et économies, en tenant compte des meilleures techniques disponibles (adéquation performances / prix)) cumulant un fort niveau d'expertise dans le domaine juridique (pratique des contrats de concession et des montages complexes en DSP au vu de la réglementation en vigueur) mais aussi dans le domaine financier (estimation en coût complet du projet et maîtrise des coûts (investissement, fonctionnement, exploitation)).
La mission se décompose en 3 tranches:
— tranche ferme "Assistance aux études préalables et à la réalisation de la procédure de Dsp de type concession (15 à 19 mois),
— tranche conditionnelle 1: Contrôle de l'exécution des travaux de construction du méthaniseur (14 mois),
— tranche conditionnelle 2: Contrôle des 2 premières années d'exploitation du méthaniseur (24 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Marc Merlin (mandataire)/itinéraires droit public

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 1601012
Brève description:

Amo visant à construire et exploiter une unité de méthanisation sous la forme d'une concession. L'AMO devra avoir une forte dimension technique (filières de méthanisation, procédés, techniques et économies, en tenant compte des meilleures techniques disponibles (adéquation performances / prix)) cumulant un fort niveau d'expertise dans le domaine juridique (pratique des contrats de concession et des montages complexes en DSP au vu de la réglementation en vigueur) mais aussi dans le domaine financier (estimation en coût complet du projet et maîtrise des coûts (investissement, fonctionnement, exploitation)). La mission se décompose en 3 tranches: — tranche ferme "Assistance aux études préalables et à la réalisation de la procédure de Dsp de type concession (15 à 19 mois), — tranche conditionnelle 1: Contrôle de l'exécution des travaux de construction du méthaniseur (14 mois), — tranche conditionnelle 2: Contrôle des 2 premières années d'exploitation du méthaniseur (24 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135240
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Renseignements d'ordre administratif auprès du Service Commande Publique: Tél. : 04.77.44.29.95. Pour les renseignements complémentaires d'ordre technique, les candidats posent leurs questions par l'intermédiaire du profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse est adressée à tous les candidats ayant téléchargé le DCE 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'offre peut être présentée par un prestataire unique ou des prestataires groupés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. Conditionsrelatives au contrat (cf. Rc).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission se décompose en 3 tranches:

— tranche ferme "Assistance aux études préalables et à la réalisation de la procédure de Dsp de type concession (15 à 19 mois),

— tranche conditionnelle 1: Contrôle de l'exécution des travaux de construction du méthaniseur (14 mois),

— tranche conditionnelle 2: Contrôle des 2 premières années d'exploitation du méthaniseur (24 mois).

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Amo visant à construire et exploiter une unité de méthanisation sous la forme d'une concession. L'Amo devra avoir une forte dimension technique (filières de méthanisation, procédés, techniques et économies, en tenant compte des meilleures techniques disponibles (adéquation performances / prix)) cumulant un fort niveau d'expertise dans le domaine juridique (pratique des contrats de concession et des montages complexes en Dsp au vu de la réglementation en vigueur) mais aussi dans le domaine financier (estimation en coût complet du projet et maîtrise des coûts (investissement, fonctionnement, exploitation)).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 58 mois
Description des options:

Le marché comprend 2 tranches conditionnelles (cf. Supra)

la durée d'affermissement, à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission globale est de:

— 20 mois tranche conditionnelle 1,

— 34 mois tranche conditionnelle 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (nouveau formulaire Dc1 joint au Dce) signée par le ou les opérateurs économiques candidats. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement) et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1).

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau Dc2 joint),

en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau Dc4 joint au dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter la Rubrique E1 du nouveau Dc2 joint au Dce);

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsable de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle des contrats,

— liste de prestations similaires (assistance à la passation de contrat de travaux ou de délégation de service public ou concession) réalisées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, pour la réalisation:

— d'unité de méthanisation de boues d'épuration et/ou de bio déchets avec valorisation de biogaz avec une taille minimale de méthaniseur de 1 000 m3 (= d'ampleur équivalente)

— de contrat de Dsp dans le domaine de l'eau, de l'assainissement ou des déchets avec un montant total sur la durée du contrat supérieur à 1 million d'euros.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— au moins deux références de moins de 5 ans en matière…

… d'assistance à la passation de contrat de travaux / délégation de service public ou concession pour la réalisation d'unité de méthanisation de boues d'épuration et/ou de bio déchets avec valorisation de biogaz avec une taille minimale de méthaniseur de 1 000 m3,

… de réalisation de contrat de délégation de service public dans le domaine de l'eau, de l'assainissement ou des déchets avec un montant total sur la durée du contrat supérieur à 1 million d'euros.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Service Commande publique de Roannais Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre suivant les indications du Rc
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations selon les éléments et la formule indiqués au Rc
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais agglomération: service commande publique
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Renseignements d'ordre administratif auprès du Service Commande Publique: Tél. : 04.77.44.29.95.

Pour les renseignements complémentaires d'ordre technique, les candidats posent leurs questions par l'intermédiaire du profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse est adressée à tous les candidats ayant téléchargé le DCE 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'offre peut être présentée par un prestataire unique ou des prestataires groupés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.

Conditionsrelatives au contrat (cf. Rc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

Jusqu'à la signature du marché:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative,

— et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du contrat: Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2016/S 077-135240 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AMO visant à construire et exploiter une unité de méthanisation sous la forme d'une concession. L'AMO devra avoir une forte dimension technique (filières de méthanisation, procédés, techniques et économies, en tenant compte des meilleures techniques disponibles (adéquation performances/prix)) cumulant un fort niveau d'expertise dans le domaine juridique (pratique des contrats de concession et des montages complexes en DSP au vu de la réglementation en vigueur) mais aussi dans le domaine financier (estimation en coût complet du projet et maîtrise des coûts (investissement, fonctionnement, exploitation)). La mission se décompose en 3 tranches: — tranche ferme: assistance aux études préalables et à la réalisation de la procédure de DSP de type concession (15 à 19 mois), — tranche conditionnelle 1: contrôle de l'exécution des travaux de construction du méthaniseur (14 mois).

Valeur totale du marché: 147 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 rue Jean-Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286253
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135240
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le montant attribué correspond à la tranche ferme. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: assistance aux études préalables et à la réalisation de la procédure de DSP de type concession (15 à 19 mois),

— tranche conditionnelle 1: contrôle de l'exécution des travaux de construction du méthaniseur (14 mois).

Description des options:

Le marché comprend 2 tranches conditionnelles (cf. Supra).

La durée d'affermissement, à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission globale est de:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre suivant les indications du RC
Critère de coût: Prix des prestations selon les éléments et la formule indiqués au RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2016/S 158-286253 (2016-08-16)

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