Assistance à la réalisation du Schéma régional biomasse de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et études associées
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ce marché est décomposé en 4 lots:
Lot 1: Élaboration du Schéma régional biomasse;
Lot 2: Valorisation des résidus de culture;
Lot 3: Alimentation animale;
Lot 4: Bio-ressources des acteurs économiques.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-24 | Avis de marché |
| 2016-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2016-173
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181578
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Élaboration du Schéma régional biomasse
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Valorisation des résidus de culture
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Alimentation animale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Bio-ressources des acteurs économiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasenvoyerdoffreparmail@interdit.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 102-181578 (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2016-173
Brève description:
Ce marché est décomposé en 4 lots:
Lot 1: Élaboration du Schéma régional biomasse;
Lot 2: Valorisation des résidus de culture;
Lot 3: Alimentation animale;
Lot 4: Bio-ressources des acteurs économiques.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181578
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, direction de la commande publique, service marchés, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20.
La date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi.
Toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur.
Remise contre récépissé:
Région Provence Alpes Côte d'Azur, direction de la commande publique, service marchés, bureau 002, 14 rue Sainte-Barbe, 13481 Marseille Cedex 20;
du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Dépôt par porteur: Direction de la commande publique, service des marchés, 14 rue Sainte-Barbe, 13002 Marseille, bureau 002 de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est décomposé en 4 lots:
Lot 1: Élaboration du Schéma régional biomasse;
Lot 2: Valorisation des résidus de culture;
Lot 3: Alimentation animale;
Lot 4: Bio-ressources des acteurs économiques.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Élaboration du Schéma régional biomasse
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Valorisation des résidus de culture
Numéro du lot: 2
Brève description:
Étude sur les options de valorisation matière (valorisation sous la forme d'éco-matériaux) ou énergie des résidus de culture.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Alimentation animale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Évaluation du potentiel de substitution des aliments destinés à l'alimentation animale par des déchets organiques d'origine industrielle ou des aliments d'origine végétale.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bio-ressources des acteurs économiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Identification et caractérisation des besoins en bio-ressources des acteurs économiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Formulaire Dc1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasenvoyerdoffreparmail@interdit.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, direction de la commande publique, service marchés, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20.
La date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi.
Toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur.
Remise contre récépissé:
Région Provence Alpes Côte d'Azur, direction de la commande publique, service marchés, bureau 002, 14 rue Sainte-Barbe, 13481 Marseille Cedex 20;
du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Dépôt par porteur: Direction de la commande publique, service des marchés, 14 rue Sainte-Barbe, 13002 Marseille, bureau 002 de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 102-181578 (2016-05-24)
Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307534
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181578
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Élaboration du Schéma Régional Biomasse
Bioressources des acteurs économiques
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-31 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 171-307534 (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est décomposé en 4 lots:
Lot 1: élaboration du Schéma Régional Biomasse
Lot 2: valorisation des résidus de culture
lot 3: alimentation animale
lot 4: bioressources des acteurs économiques.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307534
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181578
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Durée du marché: 18 mois à compter de la notification.
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Service des marchés: 27 place Jules Guesde. 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: élaboration du Schéma Régional Biomasse
Lot 2: valorisation des résidus de culture
lot 3: alimentation animale
lot 4: bioressources des acteurs économiques.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Bioressources des acteurs économiques
Brève description:
Identification et caractérisation des besoins en bioressources des acteurs économiques de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-31 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Durée du marché: 18 mois à compter de la notification.
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Service des marchés: 27 place Jules Guesde. 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.
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