Assistance à la mise en œuvre du Schéma Audace

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent appel d'offres concerne toutes les prestations nécessaires à l'assistance à la mise en œuvre du schéma Audace au département de la Seine-Saint-Denis. Ces prestations consistent principalement en des missions d'assistance dans les différents domaines d'activité de la DEA notamment:
— l'hydrologie urbaine et l'environnement,
— la gestion du réseau d'assainissement départemental,
— la réalisation d'études et de travaux sur le réseau d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20169300093
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne toutes les prestations nécessaires à l'assistance à la mise en œuvre du schéma Audace au département de la Seine-Saint-Denis. Ces prestations consistent principalement en des missions d'assistance dans les différents domaines d'activité de la DEA notamment: — l'hydrologie urbaine et l'environnement, — la gestion du réseau d'assainissement départemental, — la réalisation d'études et de travaux sur le réseau d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340740
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Reconduction expresse. Montant minimum: 330 000 EUR HT. Montant maximum: 1 320 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'hydrologie urbaine et l'environnement,

— la gestion du réseau d'assainissement départemental,

— la réalisation d'études et de travaux sur le réseau d'assainissement.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Hydrologie et environnement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot comprend la réalisation d'études générales en matière d'assainissement, d'air et de déchets, de climat et d'énergie, la réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie, les campagnes de mesures temporaires, la réalisation d'études de qualité des eaux, des effluents et des milieux aquatiques.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Il sera reconductible expressément une fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction comme indiqué à la section II.2.7).

Informations complémentaires:

Reconduction expresse.

Montant minimum: 330 000 EUR HT.

Montant maximum: 1 320 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Gestion des réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot comprend les études hydrauliques, de règles de gestion des équipements, de documentation technique, les analyses de bilans hydrauliques, de scénarios de pluie, d'enregistrements numériques, les études de conception, modification, exploitation ou maintenance d'équipements automatisés, les études de remplacements, de modification ou d'adaptation d'installations électriques.

Informations complémentaires:

Montant minimum: 210 000 EUR HT.

Montant maximum: 840 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Études techniques générales pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot comprend l'assistance à la maîtrise d'œuvre assurée par la DEA pour la réalisation d'études de dimensionnement des ouvrages, le contrôle des plans et notes de calcul d'exécution, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi du déploiement de la fibre optique dans les réseaux d'assainissement.

Informations complémentaires:

Montant minimum: 400 000 EUR HT.

Montant maximum: 1 500 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le nouveau formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

1. La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants;

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance;

4. L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager la société (il s'agit par exemple d'un extrait k bis, accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant inscrit sur le k bis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années,

— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

Listes à fournir:

— du matériel et de l'équipement technique dont la société dispose pour l'exécution des prestations.

Les moyens du bureau d'études dont dispose globalement le candidat, pour mener à bien les missions qui pourront lui être confiées, en précisant par lot:

— les moyens humains: nombre d'agents qualifiés dans les domaines de compétence relatifs à l'objet du présent appel d'offres, spécialité et niveau,

— le matériel de mesure.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse:

https://marches.maxilienfr

Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse.

Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Le critère de la valeur technique sera jugé sur la base des sous-critères suivants:

Pour le lot 1, les mémoires devront préciser:

— la méthodologie pour l'exécution de la mission et l'organisation mise en place pour l'exécution de la mission depuis la prise en charge de la demande jusqu'au rendu du rapport définitif (10 points),

— les moyens techniques affectés à la mission (selon les cas: appareils de mesure, logiciels, etc...) et les moyens en personnel, à chaque étape de la mission (10 points).

Pour le lot 2, les mémoires devront préciser:

— la méthodologie proposée pour l'étude et l'organisation depuis la prise en charge du dossier jusqu'à la remise du rapport définitif et les délais d'exécution. (12 points),

— les personnels affectés à la mission, précisant leur expérience et leurs qualifications, les moyens techniques et informatiques mis en œuvre. La description devra être détaillée pour chaque étape de la mission (8 points).

Pour le lot 3, le mémoire devra préciser:

— l'organisation mise en place pour l'exécution de la mission depuis la prise en charge des données d'entrée jusqu'à la remise du rapport définitif (4 points),

— la méthodologie de calcul, les bases réglementaires (4 points),

— les moyens techniques, informatiques (logiciels utilisés) (4 points),

— les personnels affectés à la mission, (4 points),

— le délai d'exécution de chaque phase (avp, pro) de la mission (4 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340740 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne toutes les prestations nécessaires à l'assistance à la mise en œuvre du schéma Audace au Département de la Seine-Saint-Denis. Ces prestations consistent principalement en des missions d'assistance dans les différents domaines d'activité de la DEA notamment: — l'hydrologie urbaine et l'environnement, — la gestion du réseau d'assainissement départemental, — la réalisation d'études et de travaux sur le réseau d'assainissement.

Valeur totale du marché: 3 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221632
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340740
Numéro JO-S: 110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-16 📅
2017-05-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 110-221632 (2017-06-08)

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